Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Université Ibn Toufail ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION – KENITRA MA

1 Université Ibn Toufail ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION – KENITRA MASTER FINANCE, AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Année universitaire 2015/2016 Imposition des sociétés de personne Réalisé par : KAWTAR TOUABI SOUKAINA IZAQAFEN SOUKAINA ES-SAYEH NORA EL YAHYAOUI SOUHAILA KERFALI Encadré par : Mr AHMED RESSA 2 3 Remerciement On tient d’abord à remercier dieu pour le courage qui nous a inspiré afin de progresser dans notre travail. Nous voudrions donc remercier en premier lieu notre encadrant Mr AHMED RESSA pour l’aide qui a consacré à la réalisation de ce travail. 4 SOMMAIRE Introduction .......................................................................................................... 4 Partie I : Imposition des sociétés de personnes en matière d’IS et d’IR ........ 7 I- Les sociétés de personnes ........................................................................... 7 II- Imposition des sociétés de personnes en matière d’IS ............................ 8 III- Imposition des sociétés de personnes en matière d’IR .......................... 13 Partie II : Imposition des sociétés de personne en matière d’autres impôts 20 I- La taxe sur la valeur ajoutée ..................................................................... 20 II- Droit d’enregistrement ........................................................................... 29 III- Taxe professionnel ................................................................................. 25 IV- Cas de la France ..................................................................................... 31 Synthèse de reflexion .......................................................................................... 34 Bibliographie ...................................................................................................... 36 5 Introduction Le droit fiscal est une branche du droit public dont l'objet est l'étude des règles juridiques relatives à l'impôt. Il règle les rapports fiscaux qui s'établissent entre le fisc doté de nombreuses prérogatives de puissance publique et les contribuables débiteurs de l'impôt bénéficiant de garanties. En effet, le droit fiscal ne saurait, cependant, être réduit aux seuls aspects juridiques. L'impôt constitue le principal prélèvement obligatoire qui assure le financement des budgets publics. C'est aussi un instrument incontournable de la politique économique et de la régulation de l'économie d'une part, et des politiques sociales et de redistribution des revenus, d'autre part. Aussi, le choix a été fait de ne pas privilégier l'étude du droit fiscal sous l'angle exclusif des normes législatives qui restent certes primordiales, mais d'un point de vue plus général et dynamique qui considère le fait fiscal comme un fait social, économique et politique. En effet, le choix d'un modèle de fiscalité adapté aux structures économiques et sociales est une condition essentielle pour tout décollage économique. Néanmoins, le choix d'un impôt applicable à un secteur économique déterminé présente beaucoup de difficultés. Il l'est encore beaucoup plus pour un pays du tiers-monde où la stratégie de développement s'avère très difficile à définir et surtout à mettre en œuvre pour des raisons essentiellement socio-économiques et administratives. En outre le droit des sociétés marocaines a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le royaume depuis le début des années 90. En effet, les différents types de sociétés commerciales au Maroc sont :  Les sociétés de capitaux (à savoir la société anonyme, la société à responsabilité limitée et la société en commandite par action)  Les sociétés de personnes (à savoir la société en nom collectif et la société en commandite simple). 6 C’est dans ce contexte que s’inscrit l’objet de notre problématique à savoir :  Quels sont les impôts auxquels les sociétés de personnes sont assujetties ? Avant d’aborder la structure actuelle du système d’imposition directe et indirecte, il a été nécessaire dans une première partie de présenter quelques généralités sur les sociétés de personnes (à savoir la société en nom collectif et la société en commandite simple), d’exhiber ensuite l’imposition de ces deux sociétés en matière d’impôt sur les bénéfices ainsi qu’en matière d’impôt sur le revenu. Puis dans une deuxième partie, nous traiterons de la taxe professionnelle , la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les droits d’enregistrements et afin de clore nous vous présentons une étude comparative des sociétés de personnes soumises au droit marocain et celles soumises au droit français en matière d’imposition. 7 Partie I : Imposition des sociétés de personnes en matière d’IS et d’IR I- Les sociétés de personnes : 1- La société en nom collectif : La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.1 Cette société est caractérisée comme suit :  La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif ».  Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non, ou en prévoir la désignation par acte ultérieur.  Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Cependant, les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépassent le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins.  La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité des associés.  Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité.  Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés.  La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée par les statuts. 1 Article 3, Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. 8 2- La société en commandite simple : La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires.2 Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple » Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple (sous réserve des règles prévues au premier chapitre de la loi sur les sociétés en commandite simple / voir BO n° 4478 du 1- 5-97 / page 485). On distingue les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et les commanditaires qui peuvent être :  Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport. Celui-ci ne peut être un apport en industrie ;  L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis à vis des tiers, même en vertu d’une procuration ;  Toute modification des statuts est décidée avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires ;  La société continue malgré le décès d’un commanditaire. II- Imposition des sociétés de personnes en matière d’IS : 1- Champ d’application : L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices et revenus, 1.1 Personnes imposables :3 - Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. 2 Article 20, Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. 3 Article 2, la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 9 1.2 Personnes exclues du champ d’application :4 Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur les sociétés : - les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation, sous réserve de l’option prévue à l’article 2. 1.3 Les exonérations : 5  Exonérations et imposition au taux réduit permanents a)Exonérations permanentes : Les exploitations agricoles réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à cinq millions (5.000.000) de dirhams, au titre de leurs revenus agricoles . Cette exonération ne s’applique pas aux autres catégories de revenus non agricoles réalisés par les sociétés concernées. Toutefois, lorsque le chiffre d’affaires réalisé au cours d’un exercice donné est inférieur à cinq millions (5.000.000) de dirhams, l’exonération précitée n’est accordée que lorsque ledit chiffre d’affaires est resté inférieur à ce montant pendant trois (3) exercices consécutifs. b) Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit : -Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation, bénéficient pour le montant dudit chiffre d’affaires :  de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée ;  et de l’imposition au taux réduit prévu à l’article 19- II- C au-delà de cette période. - Les entreprises hôtelières bénéficient, au titre de leurs établissements hôteliers pour uploads/Societe et culture/ rapport-droit-fiscal.pdf