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Direction de la Restauration et de la Conservation du Patrimoine Culturel Direc

Direction de la Restauration et de la Conservation du Patrimoine Culturel Direction de la Protection Légale des Biens Culturels et de la Valorisation du Patrimoine Culturel R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E D E M O C R A T I Q U E E T P O P U L A I R E MINISTERE DE LA CULTURE Août 2007 L LE E S SC CH HE EM MA A D DI IR RE EC CT TE EU UR R D DE ES S Z ZO ON NE ES S A AR RC CH HE EO OL LO OG GI IQ QU UE ES S E ET T H HI IS ST TO OR RI IQ QU UE ES S MINISTERE DE LA CULTURE SCHEMA DIRECTEUR DES ZONES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES 1/115 S O M M A I R E PREAMBULE INTRODUCTION : LE SCHEMA NATIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1. L’ANCRAGE JURIDIQUE 2. LES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE 2.1. LES INSTRUMENTS D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE 2.2. LES SCHEMAS DIRECTEURS DES GRANDES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES COLLECTIFS D’INTERET NATIONAL I/ LE SCHEMA DIRECTEUR DES ZONES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES A/ RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER 9 INTITULE « PROTECTION ET DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL MATERIEL ET IMMATERIEL » DU SRAT D’ORAN: B/ LE REFERENT JURIDIQUE : LA LOI N° 98-04 DU 15 JUIN 1998 RELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRITOIRES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES. C/ LE SCHEMA DIRECTEUR DES ZONES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES A L’HORIZON 2025 MINISTERE DE LA CULTURE SCHEMA DIRECTEUR DES ZONES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES 2/115 II/ DIAGNOSTIC GENERAL DU SECTEUR DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE A/ LES PRINCIPALES ETAPES HISTORIQUES 1. PHASE 1830 – 1962 : POLITIQUE ET STRATEGIES COLONIALES 2. PHASE 1962 - 1967 : RECONDUCTION DE LA LEGISLATION FRANCAISE RELATIVE AUX MONUMENTS ET SITES ALGERIENS 3. PHASE 1967 -1998 : LA PREMIERE LOI ALGERIENNE SUR LES MONUMENTS ET SITES 4. PHASE 1998 - 2002 : UNE LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL DE LA NATION 5. PHASE 2002 – 2007 : MISE EN ŒUVRE DE LA LOI PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL B/ ETAT DES LIEUX DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE AVANT L’ANNEE 2002 1. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL - L’INVENTAIRE DES BIENS CULTURELS MATERIELS - LA BANQUE DE DONNEES DES BIENS CULTURELS IMMATERIELS - LE CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS IMMOBILIERS 2. LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL 3. LA RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL MINISTERE DE LA CULTURE SCHEMA DIRECTEUR DES ZONES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES 3/115 C/ LES ACTIONS REALISEES ENTRE 2002 ET 2007 1- DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION 1.1. EN MATIERE D’INSTRUMENTS JURIDIQUES 1.2. EN MATIERE D’INVENTAIRE DES BIENS CULTURELS MATERIELS 1.3. EN MATIERE DE BIENS CULTURELS IMMATERIELS 1.4. EN MATIERE DE CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS 2- LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL 3- LA RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL III/ ANALYSE PROSPECTIVE GENERALE A/ PROTEGER ET VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL DE L’ALGERIE 1. EN MATIERE D’INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL MATERIEL 2. EN MATIERE DE BANQUE DE DONNEES DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL 3. EN MATIERE DE PROTECTION, DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DES BIENS CULTURELS B/ FAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL UN FACTEUR DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES 1. LES SECTEURS SAUVEGARDES ET LES PLANS PERMANENTS DESAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR 2. LES MONUMENTS ET SITES ET LES PLANS DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR 3. LES PARCS CULTURELS ET LES PLANS D’AMENAGEMENT C/ LES POLES D’ECONOMIE DU PATRIMOINE MINISTERE DE LA CULTURE SCHEMA DIRECTEUR DES ZONES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES 4/115 IV/ LES ACTIONS A ENTREPRENDRE A COURT, MOYEN ET LONG TERME A/ ACTIONS A COURT TERME : 2007 – 2009 1- EN MATIERE DE PROTECTION : 1.1. CLASSEMENT 1.2. INVENTAIRE 2- EN MATIERE DE CONSERVATION ET MISE EN VALEUR 2.1. PLANS PERMANENTS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DES SECTEURS SAUVEGARDES 2.2. PLANS DE PROTECTION DET DE MISE EN VALEUR DES SITES ARCHEOLOGIQUES 2.3. PLANS D’AMENAGEMENT DES PARCS CULTURELS 2.4. ACTION MUSEALE B / ACTIONS A MOYEN TERME : 2009 – 2014 1- EN MATIERE DE PROTECTION : 1.1. CLASSEMENT 1.2. INVENTAIRE MINISTERE DE LA CULTURE SCHEMA DIRECTEUR DES ZONES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES 5/115 2- EN MATIERE DE CONSERVATION ET MISE EN VALEUR 2.1. SECTEURS SAUVEGARDES 2.2. SITES ARCHEOLOGIQUES 2.3. PARCS CULTURELS 2.4. ACTION MUSEALE C/ ACTION A LONG TERME : 2014 - 2025 1- EN MATIERE DE PROTECTION : 1.1. CLASSEMENT 1.2. INVENTAIRE 2- EN MATIERE DE CONSERVATION ET MISE EN VALEUR 2.1. SECTEURS SAUVEGARDES 2.2. SITES ARCHEOLOGIQUES 2.3. PARCS CULTURELS D/ PROGRAMME PREVISIONNEL DE RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER 2007 -2025 E/ LES PROJETS PRIORITAIRES F/ L’ÉTAT DES SITES DU PATRIMOINE MONDIAL MINISTERE DE LA CULTURE SCHEMA DIRECTEUR DES ZONES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES 6/115 PREAMBULE Au vu de leur profondeur historique, les Monuments et Sites archéologiques et historiques témoignent, au fil de l’histoire, du rapport de l’algérien avec son environnement naturel et culturel. Ils ne sauraient être réduits à une simple préexistence n’intéressant que la curiosité de touristes étrangers. L’archéologie est avant tout un enjeu de territoire qui fournit les garanties d’une planification territoriale durable. Les identifiants et référents culturels du territoire (les Monuments et Sites archéologiques et historiques) sont les clés de lecture des modèles de distribution et de répartition des établissements humains sur des échelles de temps requises (qui peuvent aller au-delà des millénaires). Pour une projection vers le futur – vers l’horizon 2025- il est fondamental d’interroger le passé dans le sens du respect de la sacralité du territoire, de la mémoire et du génie des lieux qui garantissent la cohésion des sociétés et la consolidation de leurs relations dans les espaces partagés. Toute approche qui prône la négation du territoire comme lieu de mémoire et d’histoire, en le réduisant à un simple support d'implantation et de distribution de vestiges archéologiques, ne peut mener que vers une lecture esthétique et romantique de la richesse historique. MINISTERE DE LA CULTURE SCHEMA DIRECTEUR DES ZONES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES 7/115 INTRODUCTION Le schéma directeur des zones archéologiques et historiques s’inscrit dans le cadre de la réalisation du schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) pour 2025 prévu par la loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire. Le contenu de ce schéma est codifié par le décret exécutif n° 05-443 du 14 novembre 2005 qui définit, d’une manière générale, les actions à réaliser dans l’élaboration des schémas directeurs sectoriels, qui doivent comporter : ¾ Un diagnostic général du secteur concerné et de son évolution, accompagné d’un recueil cartographique aux échelles appropriées ; ¾ Une analyse prospective générale du domaine concerné, élaborée sur la base d’un bilan physique, socio-économique et spatial ; ¾ Les actions à entreprendre à court, moyen et long terme, leur répartition spatiale et/ou territoriale ainsi que les éléments de leur programmation ; ¾ Eventuellement, les projets prioritaires, ainsi que toute prescription pouvant être requise pour la mise en œuvre du dit schéma. MINISTERE DE LA CULTURE SCHEMA DIRECTEUR DES ZONES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES 8/115 LE SCHEMA NATIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1. L’ANCRAGE JURIDIQUE La loi O1-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire a défini les orientations et les instruments d’aménagement du territoire dans la perspective de garantir un développement harmonieux et durable de l’espace national fondé sur : ¾ les choix stratégiques que requiert un développement de cette nature ; ¾ les politiques qui concourent à la réalisation de ces choix ; ¾ la hiérarchisation des instruments de mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire. Parmi les 08 objectifs de la nouvelle politique d’aménagement et de développement durable du territoire, il est prévu « la protection, la mise en valeur et l’utilisation rationnelle des ressources patrimoniales, naturelles et culturelles et leur préservation pour les générations futures ». La loi O1-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire a également institué pour chaque Région Programme, un Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) qui précise les orientations et les prescriptions spécifiques à chaque Région Programme. Ce Schéma établit pour la Région Programme, entre autres actions, « les actions de préservation et de valorisation des patrimoines culturel, historique et archéologique, à travers la promotion de pôles de développement culturel et des activités liées à la création artistique et à l’exploitation adaptée des richesses culturelles » MINISTERE DE LA CULTURE SCHEMA DIRECTEUR DES ZONES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES 9/115 2. LES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE 2.1. LES INSTRUMENTS D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE Pour la mise en œuvre de ces objectifs, la loi 01-20 a mis en place des instruments d’aménagement et de développement durable du territoire : 1- le Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT) qui énonce les grandes orientations et prescriptions stratégiques de la politique nationale d’aménagement et de développement du territoire. 2- les Schémas uploads/Societe et culture/ schema-directeur-des-zones-archeologiques-et-historiques 1 .pdf