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Le dossier d'affiliation doit comporter les pièces suivantes: 1. une demande ma

Le dossier d'affiliation doit comporter les pièces suivantes: 1. une demande manuscrite signée et portant la griffe du Président ou du Responsable de la structure. 2. le procès Verbal d'Assemblée Générale; 3. la liste des membres du bureau de section; 4. la photocopie de l'agrément du cycle olympique 2020-2021pour les clubs Sportifs Amateurs (CSA); 5. le contrat d'assurance en cours de validité; 6. l'attestation de Solvabilité délivrée par la FADE; 7. Le bilan financier approuvé par le Commissaire aux Comptes. Case réservée à la ligue ou DJS pour les clubs ne disposant pas de ligues Case réservée à la ligue ou à la DJS Dossier déposé le:………………………………………………………………………………………………. Par Monsieur:…………………………………………………………………………………………………… Qualité:…………………………………………………………………………………………………………… Club:………………………………………………………………………………………………………………. Sigle:……………………………………………………………………………………………………………… Adresse:…………………………………………………………………………………………………………… Tél fixe:…………………………………………Fax:…………………………………Mobile:……………… Email:…………………………………………………………………………………………………………….. Cet imprimé doit être remplis lisiblement, sans rature ni surcharge Saison Sportive 2020-2021 et renouvellement u Nouvea D ossier d'Affiliation C lub: CSA ou CSA ......................................... N°:……………………… .. Déclaration sur l'honneur du Président du Club Je soussigné, M:……………………………………………………………………………………………………… Président du Club:……………………………………………………………………………….. ( conformément aux dispositions de la Fédération Algérienne des Echecs) 'engage à respecter scrupuleusement les clauses ci joint énumérées Les règlements Techniques des compétitions de la FADE Le code disciplinaire de la FADE 1. Le règlement intérieur de la FADE Les dates de confirmation des compétitions Déposer le dossier d'affiliation ainsi que les pièces administratives et médicales des athlètes dans le délai réglementaire et déclare avoir pris connaissance des instructions et règlements de la FADE et procéder au payement des frais arriérés, je déclare en outre avoir accepté les statuts et règlement de la FADE. Fait à Alger le………………………………. Signature et griffe Signature et griffe Du Président du Club du Secrétaire Général du Club ………………….….. ……………………………. Cachet du Club …………………. M A] Affiliation Définition: elle est l'acte par lequel un club sportif, association ou une ligue adhère à la Fédération. Dispositions générales: Art:01/Le dossier d'affiliation est composé de:[ idem] Art 02/L'affiliation s'effectue uniquement au niveau de la Fédération par le dépôt du dossier d'affiliation et le versement du montant des droits d'affiliation. Art 03/Le montant du droit d'affiliation est fixé comme suit: Club division nationale: Pack=50.000 DA : les clubs sont exonérés de tous frais Pack=20.000 DA : les clubs sont tenus de payer les frais de participation pour chaque compétition. Club division régionale: Pack=35.000 DA : les clubs sont exonérés de tous frais Pack=12.000 DA : les clubs sont tenus de payer les frais de participation pour chaque compétition. Ligue: les frais du droit d'affiliation sont fixés à 10.000 DA Art 04/La date limite du dépôt des dossiers est fixé au 30 octobre de chaque année. Art 05/La solvabilité est une attestation délivrée par la Fédération au profit des clubs ou des ligues qui ont acquitté de leur frais et ne doivent rien à la Fédération. Art 06/Elle est délivrée une seule fois au cours de l'année à la fin de chaque exercice sportif. Assurances Art 07/L'assurance est un contrat contracté par une association sportive au profit de ses athlètes, dirigeants et staff technique durant une période déterminée (de préférable une année) Art 08/La police d'assurance doit couvrir obligatoirement les accidents de route, accidents corporels survenus lors des entraînements ou des compétitions officielles de la FADE. Art 09/Elle doit également concerner tous les noms des athlètes de l'association, compétitifs ou non. Faute de quoi, l'association assurera les conséquences en cas d'un accident. Droit et sanctions Art 10/Les clubs ou ligues régulièrement affiliés ont le droit à: ⇒ La participation aux compétitions inscrites au calendrier national ⇒ La participation aux stages d'initiateurs et d'arbitres ⇒ La participation aux différents séminaires organisés par la FADE ⇒ La réception des procès verbaux des compétitions ⇒ La représentation au sein des instances fédérales Art 11/Les sanctions encourues par les clubs ou ligues en cas de: ⇒ Dossiers incomplets: une suspension temporaire des droits et une majoration de 10% des frais d'affiliation. ⇒ Retard dans le paiement: une majoration de 20% des frais d'affiliation. ⇒ Absence du dossier et refus du paiement des cotisations relatives à l'affiliation entraîne une suspension totale et une non qualification des athlètes. B] la qualification et la licence Art 12/La qualification est l'acte par lequel un athlète, un arbitre, un entraîneur, un dirigeant adhèrent aux activités de la Fédération. Art 13/La qualification est consacrée par une carte intitulée "licence" Art 14/La licence doit être établie systématiquement au profit des athlètes, arbitres, entraîneurs et dirigeants Art 15/La licence doit contenir les caractéristiques suivantes:  Nom et prénom  Date et lieu de naissance  Adresse  Le numéro d'immatriculation délivrée par la FADE Art 16/La licence est délivrée pour la durée d'une saison sportive renouvelable. Art 17/La licence est délivrée sur la base d'un formulaire rempli soigneusement et signé par l'intéressé. Art 18/La licence ne peut être délivrée pour un athlète dans deux associations différentes Art 19/La double licence est strictement interdite Art 20/Les athlètes signataires d'une double licence encourent une suspension d'une année et une amende de 10.000 DA Art 21/Les associations ou ligues ont le droit de formuler des demandes de licences au profit des athlètes après l'expiration de la date limite des dépôts de dossier d'affiliation en contre partie du paiement d'une amende de l'ordre de 5.000 DA. Transfert et mutation Art 22/Le transfert est l'acte par lequel un athlète sollicite sa mutation de son association d'origine vers une autre association. Art 23/Les demandes de transferts sont formulées par les athlètes sur la base d'un imprimé normalisé délivré par la Fédération. Art 24/La période de transfert est fixée chaque année entre le 1er au 31 août de l'année en cours. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel sur décision de la Fédération. Art 25/Un athlète de nationalité algérienne qualifié dans un club en Algérie doit obligatoirement demander l'autorisation de la Fédération pour signer une licence à l'étranger. Compétitions et Calendrier Fédéral Dispositions Générales Art 26/Par compétition, il faut entendre l'organisation d'une ou plusieurs compétitions par la Fédération ou sous son égide. Elles sont soit des :  Championnats  Coupes  Opens  Tournois  Matchs Art 27/Des compétitions programmées et approuvées par le Bureau Fédéral au début de chaque saison constituent "le calendrier fédéral". Art 28/ Toute compétition échiquéenne se déroulant sur le territoire national doit avoir l'aval de la Fédération, faute de quoi les ligues, les clubs, les associations encourent des sanctions financières. Art 29/Les ligues sont tenus d'envoyer leu plan d'action établi suivant le programme fédéral. Art 30/Les ligues ou clubs désirant organiser une compétition fédérale doivent s'adresser à la Fédération en formulant une demande d'organisation accompagnée du cahier de charges dûment rempli et signé par le Président de la ligue ou du club et de Directeur de la Jeunesse et des Sports. a) Confirmation Art 31/Les ligues, clubs et associations sont tenus de confirmer leur participation par l'envoi du bulletin de confirmation. Art 32/Seuls, les athlètes possédant des licences fédérales et figurant sur le bulletin de confirmation seront appariés lors des compétitions officielles. Art 33/Le retard des confirmations engendrera une sanction financière de l'ordre de 10.000 DA. b) Homologation Art 34/ Les ligues, clubs et associations désirant organiser l'une des compétitions fédérales ou des opens sont tenus de remplir le formulaire d'homologation dûment signé par le Président de la structure concernée et conjointement par le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la wilaya. La Commission de l'homologation composée du Directeur de l'Organisation Sportive et d'un membre fédéral est chargé de vérifier l'exactitude des informations dans le dossier d'homologation et du cahier de charges sur place. c) L'arbitrage Art 35/Les arbitres convoqués pour les compétitions fédérales sont ceux qui ont opté pour la licence d'arbitre dans un premier lieu. RENSEIGNEMENTS Section Dénomination :…………………………………………………………………. Adresse du Siège :……………. ……………………………………………… Commune :…………………Daîra :……………….Wilaya :………… Tél  :…………………..Fax  :………………….E-mail :………… Date de création :……………………sous l’agrément n° :……………………. Délivré le :…………………………..par :…………………………………….. Nombre d’Athlètes licenciés :………………………….. Nombre d’Athlètes non licenciés :……………………… Lieu des entraînements :……………………………………………………….. Capacité d’accueil de la salle :…………………………………………………. Composition du Bureau : N° Noms et Prénoms Qualité Date de naissance Adresse Téléphone 01 Président 02 1er Vice Président 03 2ème Vice Président 04 Secrétaire Général 05 Trésorier Général 06 Membre 07 Membre 08 Membre 09 Membre 10 Délégué Section Fait à :………le :……………….. Le Président du CSA Le Président de Section NB : les sections émanant des Associations, le PV d’installation est exigé Récipissé d’Assurance Je soussigné Monsieur ………………………….en qualité du……………………de l’agence dénommée……………..sis au ………………….…agrément…………………………,atteste avoir contracté une police d’assurance au sein de notre établissement sous le n°………………..de type…………………………..d’un montant……………………………………………………………….. équivalent à………………Athlètes………………………..au profit de la section dénommée ……………………………………………… Signature et Cachet de l’Agence Demande d’Affiliation Je soussigné Monsieur,…………………………….en qualité du Président de la section …………………………… sis au :……………………………………………………………. Sollicite l’affiliation de notre section à la Fédération Algérienne des Echecs au titre de l’année…………….et s’engage par la même à :  Respecter toutes les dispositions contenues dans le présent dossier d’affiliation  A appliquer les règlements de la Fédération  A respecter les dates de limites (deadline) des dépôts de dossier d’affiliation, de licences et de confirmation de participation aux différentes compétitions fédérales Signature et cachet uploads/Sports/ fida.pdf