Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PREFET DU NORD RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR SALARIE / TRAVAILLEUR TEMPORAI

PREFET DU NORD RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR SALARIE / TRAVAILLEUR TEMPORAIRE Tous les renseignements demandés doivent être complétés PHOTO D’IDENTITE Cadre réservé à l’administration : VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame NOM : PRENOM : NOM D’USAGE : DATE DE NAISSANCE : _ _ / _ _ / _ _ _ _ LIEU DE NAISSANCE : NATIONALITE : DATE D’ENTREE EN FRANCE : _ _ /_ _ /_ _ _ _ VOS COORDONNEES ADRESSE (Si vous êtes hébergé, veuillez compléter l’attestation d’hébergement prévue à cet effet) ADRESSE MAIL : N° DE TELEPHONE FIXE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° DE TELEPHONE PORTABLE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Acceptez-vous de recevoir des informations de l’administration par SMS : Oui Non VOTRE ENTREE EN FRANCE N° DU PASSEPORT : AUTORITE DE DELIVRANCE : VALABLE DU _ _/ _ _/ _ _ _ _ AU _ _ / _ _ / _ _ _ _ DATE D’ENTREE EN FRANCE : _ _ / _ _ / _ _ _ _ VISA :  sans visa  avec visa D (long séjour) avec visa C VISA VALABLE DU _ _/ _ _/ _ _ _ _ AU _ _ / _ _ / _ _ _ _ Avez-vous déjà obtenu un récépissé, une carte de séjour, une autorisation provisoire de séjour ? Oui Non si oui, veuillez indiquer le numéro etranger (numéro à 10 chiffres) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ VOTRE SITUATION FAMILIALE Célibataire Concubin(e) Marié(e) Pacsé(e) Veuf/ve Divorcé(e) Séparé(e) NOM DU CONJOINT : PRENOM DU CONJOINT : DATE DE NAISSANCE DU CONJOINT : _ _/ _ _ / _ _ _ _ LIEU DE NAISSANCE DU CONJOINT: NATIONALITE DU CONJOINT : PAYS DE RESIDENCE DU CONJOINT : DATE DU MARIAGE OU DU PACS : _ _/ _ _ / _ _ _ _ Votre conjoint est-il titulaire d’un titre de séjour ? Oui Non Si oui, n° Etranger (numéro à 10 chiffres) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ VOS PARENTS NOM PRENOM NATIONALITE PAYS DE RESIDENCE Cochez la case si décédé PERE MERE VOS ENFANTS NOM PRENOM NATIONALITE PAYS DE RESIDENCE AGE SEXE VOTRE FAMILLE EN FRANCE LIEN DE PARENTE NOM PRENOM NATIONALITE PAYS DE RESIDENCE Cochez la case si décédé VOTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NOM DE L’EMPLOYEUR ACTUEL : ADRESSE DE L’EMPLOYEUR ACTUEL : > Contrat visé par le Service Main d’œuvre étrangère : Oui Non > Commerçant, industriel, artisan, profession libérale ou indépendante : Oui Non > Sans profession : Oui Non PERIODE D’EMPLOI EMPLOI OCCUPE ETABLISSEMENT Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées s’exerce auprès de la préfecture de la résidence du demandeur. En cas de refus de fournir les informations susmentionnées, l’administration ne pourra établir le titre sollicité. Toute fausse déclaration est passible des peines d’emprisonnement et d’amende prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal. Je suis informé(e) que les titres, actes d’état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjour feront l’objet d’une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis. Je soussigné(e) …………………………………………………… atteste sur l’honneur que les renseignements inscrits sur le présent formulaire sont complets et conformes à la réalité de ma situation personnelle. Fait à Lille, le -------/-------/------------- Signature du demandeur : Vous êtes priés de fournir les pièces justificatives correspondant à votre demande. Tout dossier incomplet sera retourné à l’envoyeur sans être traité. Liste des pièces justificatives pour la délivrance du titre de séjour DOCUMENTS COMMUNS • Lettre suivie (affranchie à 500 g) • Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour en cours de validité. • Justificatif d’état civil et de nationalité : • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ; • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ; • si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande). • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : • facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ; • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ; • en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant). • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie). • Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre • Attestation de l’OFII de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d’intégration républi- caine DOCUMENTS SPECIFIQUES SALARIE Pendant la 2ème année de validité de la carte de séjour : • Si vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de tra- vail : • l’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15187*01] ; • attestation de présence dans l’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie. • Si vous n’occupez plus d’emploi : • attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi ; • si l’étranger est toujours privé involontairement d’emploi : attestation de l’organisme ver- sant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir et le montant de l’indemnisation. • Si vous avez changé d’emploi : • attestation de l’ancien employeur destinée à Pôle Emploi ; • dossier de demande d’autorisation de travail constitué par le nouvel employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le salarié dé- taché], ainsi que les documents listés par l’arrêté n°INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une ac- tivité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]). • À l’issue de la 2ème année de validité de la carte de séjour temporaire « salarié » : Le salarié étranger peut exercer toute activité professionnelle salariée sans solliciter une demande de renouvellement d’autorisation de travail. Attestation d'emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie. TRAVAILLEUR TEMPORAIRE Si vous bénéficiez d’un contrat de travail à durée déterminée (hors détachement) Lorsque vous poursuivez l’exécution du contrat à durée déterminée qui a justifié la délivrance de l’au- torisation de travail : • L’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15186*01] • Attestation d’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie. Lorsque le salarié souhaite exercer un autre emploi sous contrat à durée déterminée : • Dossier de demande d’autorisation de travail constitué par l’employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activ- ité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15618*01 pour le salarié détaché], ainsi que les docu- ments listés par l’arrêté n°INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]). Cas du détachement Lorsque vous poursuivez l’exécution de la mission qui a justifié la délivrance de l’autorisation de tra- vail dans le cadre du détachement : • L’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) • Attestation d’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie. Lorsque vous sollicitez la prolongation du détachement au-delà de la durée initiale : • Dossier de demande d’autorisation de travail correspondant à la prolongation de la mission et constitué par l’employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15618*01 pour le salarié détaché], ainsi que les documents listés par l’arrêté n°INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exer- cice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]). uploads/Voyage/ renouvellement-salarie-travailleur-temporaire.pdf