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RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON

RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL  Monsieur  Madame NOM : PRENOM : NOM D’USAGE : DATE DE NAISSANCE : _ _ / _ _ / _ _ _ _ LIEU DE NAISSANCE : NATIONALITE : DATE D’ENTREE EN FRANCE : _ _ /_ _ /_ _ _ _ VOS COORDONNEES ADRESSE (Si vous êtes hébergé, veuillez compléter l’attestation d’hébergement prévue à cet effet) ADRESSE MAIL : N° TELEPHONE FIXE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N° TELEPHONE PORTABLE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Acceptez-vous de recevoir des informations de l’administration par SMS : Oui  Non 1/8 PHOTO D’IDENTITE Cadre réservé à l’administration :  TITRE ANNUEL  TITRE PLURIANNUEL DECLARATION DE DOMICILE Je soussigné M (Nom – Prénom de l’hébergeant) : ………………………………………………………………………….. Déclare héberger M (Nom – Prénom de l’hébergé) : ……………………………………………………………………………………………... Lien de parenté : …………………………………………………………………………………………………………………. A l’adresse suivante : …………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………… Fait à ……………………………………………, le ………….……………………………. Signature du (de la) déclarant(e) : JUSTIFICATIFS À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT AU PRÉSENT CERTIFICAT : - Carte nationale d’identité française ou titre de séjour de l’hébergeant ET - Quittance de loyer et bail de location, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, au nom de l’hébergeant datée de moins de 3 mois VOTRE ENTREE EN FRANCE N° DU PASSEPORT : AUTORITE DE DELIVRANCE : VALABLE DU _ _/ _ _/ _ _ _ _ AU _ _ / _ _ / _ _ _ _ DATE D’ENTREE EN FRANCE : _ _ / _ _ / _ _ _ _ VISA :  sans visa  avec visa D (long séjour) avec visa C VISA VALABLE DU _ _/ _ _/ _ _ _ _ AU _ _ / _ _ / _ _ _ _ Avez-vous déjà obtenu un récépissé, une carte de séjour, une autorisation provisoire de séjour ? Oui  Non si oui, veuillez indiquer le numéro étranger (numéro à 10 chiffres) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2/8 VOTRE SITUATION FAMILIALE Célibataire Concubin(e) Marié(e) Pacsé(e) Veuf/ve Divorcé(e) Séparé(e) NOM DU CONJOINT : PRENOM DU CONJOINT : DATE DE NAISSANCE DU CONJOINT : _ _/ _ _ / _ _ _ _ LIEU DE NAISSANCE DU CONJOINT: NATIONALITE DU CONJOINT : PAYS DE RESIDENCE DU CONJOINT : DATE DU MARIAGE OU DU PACS : _ _/ _ _ / _ _ _ _ Votre conjoint est-il titulaire d’un titre de séjour ? Oui  Non Si oui, n° Etranger (numéro à 10 chiffres) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ VOS PARENTS NOM PRENOM NATIONALITE PAYS DE RESIDENCE Cochez la case si décédé PERE MERE VOS ENFANTS NOM PRENOM NATIONALITE PAYS DE RESIDENCE AGE Cochez la case si décédé 3/8 VOTRE CURSUS EN FRANCE INTITULE DU DERNIER DIPLOME OBTENU : NOM DE L’ETABLISSEMENT : PAYS DE DELIVRANCE : ANNEE UNIVERSITAIRE CURSUS SUIVI / DIPLOME OBTENU ETABLISSEMENT 4/8 PRISE EN CHARGE FINANCIERE - Prenez-vous en charge un membre de votre famille ? Oui  Non - Êtes-vous pris en charge par un membre de votre famille ? Oui  Non CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE (À compléter en cas d’absence ou d’insuffisance de ressources personnelles du demandeur) Je soussigné M_________________________________________________________________, domicilié(e) à __________________________________________________________________, certifie garantir à M_______________________________________________________________ des moyens d’existence suffisants pour la durée de l’année universitaire ________/________. J’atteste que les ressources financières (ou leur contrepartie en nature) que je lui procure et dont l’étudiant(e) susnommé(e) dispose effectivement pour subvenir à ses besoins pendant la durée de son séjour en France sont au moins égales à 615 euros par mois (article R.313-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Lien de parenté avec l’étudiant(e) : ____________________________________________________ Le garant fournit-il à l’étudiant(e) des prestations en nature ?  oui  non Si oui, lesquelles ? (exemple : logement, …) : _____________________________________________ Le garant fournit-il à l’étudiant(e) des prestations sous forme d’allocation financière ?  oui  non Fait à _____,Le _______________ Signature du (de la) garant(e) : Justificatifs à joindre impérativement au certificat de prise en charge : - carte nationale d’identité française ou titre de séjour du garant (recto-verso) - justificatif de la solvabilité du garant : 3 dernières fiches de paie du garant Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées s’exerce auprès de la préfecture de la résidence du demandeur. En cas de refus de fournir les informations susmentionnées, l’administration ne pourra établir le titre sollicité. Toute fausse déclaration est passible des peines d’emprisonnement et d’amende prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal. Je suis informé(e) que les titres, actes d’état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjour feront l’objet d’une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis. Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être qualifié de faux ou usage de faux, à savoir la constatation d’une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l’établissement d’une attestation ou d’un certificat faisant état de faits inexacts. Aussi, toute infraction constatée fera l’objet d’un signalement auprès du Procureur de la République territorialement compétent, lequel jugera des poursuites judiciaires à exercer (article 40 du Code de procédure pénale). 5/8 Je soussigné(e) …………………………………………………… atteste sur l’honneur que les renseignements inscrits sur le présent formulaire sont complets et conformes à la réalité de ma situation personnelle. Lille, le Signature du demandeur : Lettre de motivation du demandeur permettant d’apporter toute précision retenue nécessaire à l’analyse du dossier Pour être valable, ce courrier doit être daté et signé 6/8 7/8 RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT DOCUMENTS A FOURNIR EN PHOTOCOPIES : Les justificatifs doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d'appel x 4 photos d’identité récentes, tête nue sur fond clair x Passeport (pages relatives à l’état civil, aux visas, à la vignette OFII et à la validité) x Carte de séjour ou VLS-TS en cours de validité x Acte de naissance faisant apparaître la filiation du demandeur si VLS-TS x Acte de mariage et Acte de naissance des enfants le cas échéant x Justificatif de domicile dans le département : → Quittance de loyer + bail d’habitation Ou → Facture d’eau ou de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe datée de moins de 3 mois au nom du demandeur Ou → Attestation d’hébergement (à compléter sur le formulaire) + copie de l’identité de l’hébergeant (recto verso) + justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois x Certificat d’immatriculation, d’inscription ou de pré-inscription dans un établissement public ou privé d’enseignement ou de formation professionnelle initiale x Justificatifs de moyens d’existence correspondant au moins à 615 euros par mois pour l’année universitaire : - attestation de bourse accordée par le ministère français des affaires étrangères ou par les autorités étrangères - attestation bancaire établissant que l’étudiant a provisionné sur un compte une somme suffisante, correspondant à 615 euros par mois pendant la durée de ses études en France. - certificat légalisé de prise en charge souscrit par un garant à l’étranger et établissant que l’étudiant bénéficie effectivement, sous forme de versements périodiques sur un compte bancaire ou postal, de ressources financières au moins égales à 615 euros par mois - certificat de prise en charge établi par un garant en France (à compléter sur le formulaire) - bulletins de salaire x Justificatif de la couverture sociale x Justificatifs de la réalité et du succès des études entreprises l’année précédente - relevés de notes de chaque trimestre de l’année universitaire, attestations d’assiduité et de présentation aux examens - diplômes obtenus - lettre de thèse pour les doctorants x Deux enveloppes libellées aux nom et adresse du demandeur affranchies au tarif en vigueur pour l’envoi d’une lettre de moins de 20 grammes x Lettre suivie (affranchie à 500 g) en cas de renvoi de votre dossier Pour permettre le traitement de votre demande, vous devez : - avoir rempli et signé le présent formulaire - avoir classé les documents dans l’ordre de la liste TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE A L’ENVOYEUR SANS ÊTRE TRAITE 8/8 uploads/Voyage/formulaire-renouvellement-etudiant-nc-formulaire.pdf