Ra 2018 ip web CSOMMAIRE SOMMAIRE I - SYNTHESE DE L'ACTIVITE II - INTRODUCTION III - METROPOLE ATTESTATIONS DE CONFORMITE EMISES ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISEES INTERVENTIONS SUR SITE ACTIVITE DES INSTALLATEURS IV - DEPARTEMENTS D ? OUTRE-MER Rapport d'

CSOMMAIRE SOMMAIRE I - SYNTHESE DE L'ACTIVITE II - INTRODUCTION III - METROPOLE ATTESTATIONS DE CONFORMITE EMISES ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISEES INTERVENTIONS SUR SITE ACTIVITE DES INSTALLATEURS IV - DEPARTEMENTS D ? OUTRE-MER Rapport d'activité CONSUEL - Installations de production d ? électricité Page sur CI - SYNTHESE DE L'ACTIVITE Depuis le la réglementation a rendu obligatoire l ? attestation de conformité aux installations de production d ? électricité de puissance inférieure à kVA lors de leur raccordement au réseau de distribution d ? électricité source articles D - à - du code de l ? énergie Ce dossier dresse le bilan de l ? activité relative à la gestion des attestations de conformité des installations de production d ? électricité et compare ce bilan à celui de Ensemble Métropole DOM Attestations de conformité émises ? Ensemble Métropole DOM Attestations de conformité visées ? Ensemble Métropole DOM ère visite locaux d ? habitation ? Rapport d'activité CONSUEL - Installations de production d ? électricité Page sur CII - INTRODUCTION Pour les installations de production d ? électricité intégrées aux b? timents d ? habitation CONSUEL procède avant visa de l ? attestation de conformité aux contrôles qu ? il juge nécessaires Ces contrôles sont basés sur le principe du sondage et ont pour objectif de véri ?er la crédibilité de l ? attestation de conformité établie sous la responsabilité de l ? installateur Pour les installations de production situées dans des sites recevant des travailleurs ou du public le contrôle est réalisé par un organisme d ? inspection mandaté par l ? employeur ou l ? exploitant ou l ? installateur Le visa par CONSUEL de l ? attestation de conformité est conditionné au respect des prescriptions de sécurité en vigueur qui sont dé ?nies dans la norme NF C - et dans ses guides d ? application guides UTE C - - UTE C - - norme expérimentale XPC - - A compter du types d ? attestations de conformité pour les installations de production d ? électricité coexistent selon la présence ou l ? absence de dispositif de stockage d ? énergie électrique batteries ? - Attestation bleue Cerfa n pour les installations sans dispositif de stockage - Attestation violette Cerfa n pour les installations avec dispositif de stockage Rapport d'activité CONSUEL - Installations de production d ? électricité Page sur CIII - METROPOLE ATTESTATIONS DE CONFORMITE EMISES En le CONSUEL a émis attestations de conformité pour installation de production d'électricité soit de plus qu'en des attestations de conformité sont spéci ?ques aux installations de production d ? électricité dépourvues de dispositif de stockage d ? énergie électrique des attestations de conformité sont spéci ?ques aux installations de production d ? électricité équipées de dispositif de stockage d ? énergie électrique ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISEES En le CONSUEL a visé attestations de conformité pour installation de production d'électricité soit de plus qu'en des attestations de conformité sont spéci ?ques aux installations de production d ? électricité dépourvues de

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