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Armature REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE-UN BUTUNE FOI LA FACULTE DES SCIENCES SOCIALES FASSO ATL Groupe TD sur Armature de la décentralisation I Introduction Plan du travail La dé ?nition des concepts suivants a Commune rurale b Commune urbaine c Un arrondi

REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE-UN BUTUNE FOI LA FACULTE DES SCIENCES SOCIALES FASSO ATL Groupe TD sur Armature de la décentralisation I Introduction Plan du travail La dé ?nition des concepts suivants a Commune rurale b Commune urbaine c Un arrondissement II Organisation et fonction des collectivités territoriales La commune Le cercle La région Le District Bamako III Conclusion CThème Armature de la décentralisation I Introduction Au Mali la décentralisation s ? inscrit dans un long processus dont les jalons ont été posés depuis la période coloniale avec la création des premières communes mais malgré les dispositions constitutionnelles de la première et deuxième république la décentralisation n ? a eu son essor qu ? en troisième république à cause de la mauvaise volonté manifesté des politiques En e ?et les principes de la décentralisation ont été consacré par la constitution en ces terme Article en conséquence la loi n - du février déterminant les conditions de la liberté administration des collectivités territoriales disposés en son article premier que les collectivités territoriales de la république Mali sont les régions les cercles et les commune et le District en sa particulier Cette décentralisation qui étant un transfert du pouvoir central Etat vers les collectivités territoriales a ?n de leur responsabiliser en gestion de leur localité et permet la population de ce territoire de contribué au développement de leur localité La dé ?nition des concepts suivants a Commune rurale elle est une entité des collectivités territoriales qui est composé de plusieurs villages et fractions b Commune urbaine elle étant également une collectivité territoriale composé de plusieurs quartiers et qui renferme les infrastructures et les équipements de socio de base les routés goudronné les centres de santés etc ? c Un arrondissement il est l ? une de structure déconcentrée composé de plusieurs communes rurales il a une autorité nommé appelé sous-préfet Il peut être également une circonscription administrative de l ? Etat dont le chef-lieu est la sous-préfecture II Organisation et fonction des collectivités territoriales LOI N - DU octobre portant code des collectivités territoriales L ? Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du septembre CLe Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Première partie Les institutions des collectivités territoriales La commune La Commune est une Collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière Elle est urbaine ou rurale Les communes sont gérées par un conseil communal élu au su ?rage universel direct Le maire et les adjoints qui forment le bureau communal sont élus par les conseillers communaux Le nombre du conseiller est lié à la population qui compose la commune d ? après article Et l ? article indique que toutefois les conseillers communaux d ? un conseil dissous ou démissionnaire ne peuvent pas faire partie de l ? Autorité intérimaire qui le remplace Le Président et les Vice-présidents de l ? Autorité intérimaire remplissent respectivement les fonctions de Maire et d ? Adjoints au maire Le maire de