Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Arrete du president de la r publique d x27 haiti approuvant les statuts de la croix rouge haftienne 1

Arrete du President de la R publique d'Haiti approuvant les statuts de la Croix-Rouge haftienne ARRET ? STENIO VINCENT President de la Bepublique Vu l'article de la Constitution Vu la requete de la Societ nationale de la Croix-Rouge haitienne etablie a Port-au-Prince et reconnue d'utilit publique par arrete du juillet Considerant que la Sooi t nationale de la Croix-Rouge haitienne constitute le mai a t reconnue d'utiJite publique le juillet Considerant en outre que la Republique d'Haiti a d'une part adhere les juin et feVrier aux Conventions de la Haye du juillet et du octobre de l'autre les juin et septembre aux Conventions de Geneve du aout et juillet Considerant que la Soci t nationale de la Croix-Rouge est reconnue et autoris e sur tout le territoire de la Republique Sur le rapport du secretaire d'Etat de l'interieur Et de l'avis du Conseil des secretaires d'Etat ARRETE ARTICLE PREMIER ?? La Society nationale de la Croix-Rouge haitienne est admise en cas de guerre ou de calamit s publiques comme auxiliaire du Service de sant elle est seule autorisee aux cdt s du Service de sant de Tarmde a prendre le nom et l'embleme de la Croix-Rouge de Geneve sur fond blanc ART ?? Les statuts de la Socie nationale de la Croix-Rouge haitienne annexes au present arret sont approuves Le Moniteur Journal o ?ciel de la Bepublique d'Haiti Port- auPrince jeudi decembre pp - - Ce document a te envoye le Janvier au Comity international par M Clement Magloire president de la Croix-Rouge haitienne Cf Bulletin international de la Croix-Bouge septembre Reconnaissance de la Croix-Rouge haitienne e circulaiie du Comit international aux Comites oentraux N d l B ?? ?? CQaiti ART ?? Le present arrSte abroge tous arretds ou dispositions d'arr ?tds qui lui sont contraires et sera public et ex cut a la diligence du eecre'taire d'Etat de l'interieur Donne au Palais national a Port-au-Prince le novembre an de l'lnd pendance Par le President STENIO VINCENT lie secretaire d'Etat de l'interieur JH TITUS Statuts de la Societe nationale de la Croix-Rouge haitienne I ?? Preambiile La Soci t nationale de la Croix-Kouge haitienne d'accord avec les principes formulas par les Conventions de Geneve du aout et du juillet rati ?es par la Ee'publique d'Haiiti adhere a l'Union de toutes les Society nationales de la Croix-Eouge dans le but d'entretenir le sentiment de solidarity dont la haute expression se trouve dans la Ligue des Soci tes de la Croix-Eouge et le Comity international de la Croix-Eouge Unique Soci t de la Croix-Eouge reconnue par arret pr sidentiel en date du mars elle jouit du privilege d'utiliser comme embleme le signe de la croix de Geneve sur fond blanc Au-dessus des competitions politique ethnique et religieuse elle est ouverte k tous sans distinction de sexe de classe de nationality En cas de guerre et de de'sastre le Gouvernement de la Eepublique I'agr e a participer comme auxiliaire du Service de sant aux secours et aux soins aux blesses malades et