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Codist i ict droit propriete intellectuelle technologies numeriques laribi fr

Droit de la Propriété Intellectuelle et Technologies Numériques Ma? tre Nafa? LARIBI FL CIntroduction ? Diderot disait en parlant du commerce de la librairie Si donc vous abolissez les privilèges ou que par des atteintes réitérées vous les jetiez dans le discrédit c'est fait de cette ressource plus d'économie dans cette sorte de commerce plus d'espérance plus de fond solide plus de crédit plus de courage plus d'entreprise FL CQu ? est ce que la Propriété Intellectuelle ? La propriété intellectuelle en tant que branche juridique s'entend par les règles de droit qui régissent et protègent les créations de l ? esprit les inventions les ?uvres littéraires et artistiques les logiciels mais aussi les symboles les noms les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce FL CLa PI se présente sous deux matières la propriété industrielle droits sur les créations qui comprend les inventions brevets les circuits intégrés les dessins et modèles industriels ? etc - Droits sur les signes distinctifs les marques les indications géographiques et les appellations d ? origines contrôlées ? etc la propriété littéraire et artistique PLA -droit d ? auteur qui comprend les ?uvres littéraires et artistiques que sont les romans les poèmes et les pièces de thé? tre les ?lms les ?uvres musicales les ?uvres d ? art telles que dessins peintures photographies et sculptures ainsi que les créations architecturales les logiciels et les bases de données ? etc liste non exhaustives - Les droits connexes ou droits voisins du droit d ? auteurs sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations les producteurs d ? enregistrements sonores sur leurs enregistrements et les organismes de radiodi ?usion sur leurs programmes radiodi ?usés et télévisés FL CSpéci ?cité de la PI ? les droits de la propriété intellectuelle sont des droits privatifs En ce sens qu'ils constituent des droits exclusifs conférant à leur titulaire un monopole d'exploitation de l'objet du droit ? On dit souvent que la PI a pour principe l ? interdiction ? Pas d ? exploitation de reproduction d ? adaptation de traductions ? etc sans l ? autorisation préalable du titulaire du droit ou de ses ayants droits CDe quelques enjeux de la PI ? Depuis plus d'une quinzaine d ? années et avec la vulgarisation de l'Internet PI est passée du statut de question technique réservée à un cercle d ? experts à celui de sujet de société majeur ? Dans les pays développés la PI se trouve actuellement au centre de l'agenda politique ? Toutefois si l ? on constate bien un recours accru aux moyens de protection par la PI on observe parallèlement diverses manifestations d ? une transformation ou d ? une remise en cause de la PI contrefaçons téléchargements illicites sur Internet nouvelles pratiques autour du logiciel libre ? etc CEnjeux ? Sachant que les nouvelles formes du changement technologique et de la mondialisation font du savoir le c ?ur de la création des