Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La protection de la propriété intellectuelle dans la société de l’information R

La protection de la propriété intellectuelle dans la société de l’information Réalisé par : Professeur : Ø Hajji Aymane SLASSI MOUTABIR Adil Ø Touati Hatim Ø Hachami Dounia Ø Amri manal Année universitaire : 2019/2020 Université Mohammed Premier Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Sommaire Introduction générale I. La propriété intellectuelle 1) Définition 2) Historique 3) Les types de la propriété intellectuelle II. La protection juridique 1) Législation française 2) Législation marocaine III. Les institutions intervenantes dans la protection de la propriété intellectuelle Les institutions administratives a) Au niveau international b) Au niveau national IV. Contrefaçon : une atteinte au droit de la propriété intellectuelle 1) Notion et impact de la contrefaçon 2) Le cadre juridique (loi et réglementation) V. L’impact de la protection de la propriété intellectuelle sur la société de l’information et l’économie 1) La société de l’information 2) L’importance de la ppi dans la SI 3) l'importance de l’adoption des stratégies de protection dans les sociétés de l'information 4) Les inconvénients de la ppi VI. Conclusion VII. Bibliographie Introduction Les droits de propriété intellectuelle (PI) incitent les entreprises à investir dans la recherche et le développement, encourageant la création de produits et procédés innovants. Ils donnent également à leurs détenteurs la confiance nécessaire pour partager les nouvelles technologies, notamment dans le cadre de co-entreprises et d’accords de Licences. De cette façon, les innovations réussies sont ensuite diffusées au sein des économies et d’une économie à l’autre, ce qui a pour effet de stimuler la productivité et la croissance. Les principaux instruments officiels de PI sont les brevets, les marques, le copyright, de Nouvelles variétés d’installations, les plans industriels et les indications géographiques. Dans notre exposé nous allons traiter la problématique suivante : La contrefaçon des Propriétés intellectuelles et son impact sur l’économie. Dans notre exposé nous allons traiter la problématique suivante : « quelles sont les garanties fournis par le législateur pour la protection de la propriété intellectuelle dans la société de l’’information » Dans cette optique, nous avons divisé notre exposé en cinq parties ; dans la première partie on va parler de la propriété intellectuelle de façon générale ; sa définition, son historique et les types de la propriété intellectuelle. La deuxième partie on va la consacrer pour le cadre juridique lié à la protection de la PI en France et au Maroc. Dans la 3éme partie ou on va citer les institutions intervenant dans la protection du PI La 4eme partie comprend la contrefaçon, et la dernière partie comprend l’impact de la protection de la propriété intellectuelle sur la société de l’information et l’économie. I. La propriété intellectuelle 1) Définition Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l'esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. Les droits de propriété intellectuelle récompensent la créativité et l'effort humain, qui sont le moteur du progrès de l'humanité. La propriété intellectuelle comporte deux volets : "La propriété industrielle ; qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, et les indications géographiques. " Le droit d’auteur ; qui s’applique aux œuvres littéraires telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques telles que dessins, peintures, photographies et sculptures et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions de radio et de télévision. 2) Historique de la PI : Membre de l'OMC, le Maroc a signé l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) en 1995. Il a été l'un des premiers pays de la région arabe à adopter de nouvelles lois en matière de droits de propriété intellectuelle. Le Maroc a notifié à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) une liste de 43 textes concernant la propriété intellectuelle en général, notamment la protection des droits d'auteurs et la protection de la propriété industrielle. Le 15 février 2000, le Dahir n° 17-97 (loi n° 13-99) sur la propriété industrielle a été adopté et couvre toutes les matières se rapportant aux droits de propriété industrielle (brevets, marques déposées et dessins industriels). Avec ce Dahir, le Maroc a maintenant incorporé dans sa loi sur la protection de la propriété industrielle un cadre moderne pour les marques déposées, fondé sur l'Accord de l'OMC et remplaçant le Dahir sur les marques déposées de 1913 qui combinait les concepts juridiques des lois françaises de 1857 sur les marques et suisse de 1890. Une deuxième loi, promulguée le 15 février 2000 (loi n° 2- 00), régit les droits d'auteurs marocains et les droits voisins, dont la protection des créateurs d'œuvres littéraires et artistiques. Cette loi a adopté la quasi-totalité des dispositions contenues dans l'ADPIC. D'autres lois et décrets d'application ont été adoptés pour compléter ce dispositif législatif, en conformité avec les standards internationaux. 3) Les types de la propriété intellectuelle A. Le brevet : a) Qu’est-ce qu’un brevet? Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention – un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Le brevet garantit à son titulaire la protection de l’invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans. b) Quelle forme de protection offre le brevet? c) Quels sont les droits du titulaire d’un brevet? Le titulaire d’un brevet a le droit de décider qui peut, et qui ne peut pas, utiliser l’invention brevetée pendant la durée de la protection. Il peut, en vertu d’une licence, permettre aux tiers d’utiliser l’invention à des conditions convenues d’un commun accord. Il peut aussi vendre son droit sur l’invention à un tiers, qui devient à son tour titulaire du brevet. À l’expiration du brevet, la protection prend fin et l’invention tombe dans le domaine public, c’est-à-dire que le La protection par brevet signifie qu’une invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue commercialement sans le consentement du titulaire du brevet. Les droits de brevet sont normalement sanctionnés par une action devant les tribunaux qui, dans la plupart des systèmes, ont compétence pour faire cesser les atteintes aux brevets. En même temps, les tribunaux peuvent aussi déclarer nul un brevet contesté par un tiers titulaire perd ses droits exclusifs sur l’invention et que celle- ci peut être librement exploitée commercialement par des tiers. B. Les marques : a) Qu’est-ce qu’une marque? Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine personne ou une certaine entreprise. L’origine des marques remonte à la plus haute antiquité, à l’époque où les artisans reproduisaient leur signature ou “marque” sur leurs Œuvres artistiques ou les objets de nature utilitaire ou pratique qu’ils fabriquaient. Avec le temps s’est peu à peu mis en place le système d’enregistrement et de protection des marques que nous connaissons aujourd’hui. Ce système aide les consommateurs à reconnaître et à acheter un produit ou un service donné parce que les caractéristiques et là sa marque unique, répondent à leurs besoins. b) Comment puis-je protéger ma marque? Au niveau national ou régional, la protection d’une marque peut être obtenue par enregistrement, en déposant une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques national ou régional et en acquittant les taxes requises. Au niveau international, vous avez deux possibilités : soit vous déposez une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques de chaque pays pour lequel vous demandez une protection, soit vous utilisez le système de Madrid de l'OMPI. c) Combien de temps dur la protection des marques? C. Dessins et modèles industriels : a) Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel? Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut être tridimensionnel – il s’agit alors de la forme ou de la surface de l’objet – ou bidimensionnel, par exemple un assemblage de lignes ou de couleurs. b) Comment protéger les dessins et modèles industriels? Dans la plupart des pays, le dessin ou modèle industriel doit être enregistré afin d’être protégé par la loi. Selon la législation nationale considérée et le type de dessin ou modèle, ce dernier peut aussi être protégé par le droit d’auteur en tant que dessin ou modèle non enregistré ou en tant qu’œuvre d’art. La durée de validité d’un enregistrement de marque peut varier, mais elle est généralement de 10 ans. L’enregistrement peut être renouvelé indéfiniment moyennant le paiement de taxes additionnelles. Les droits attachés à une marque sont des droits privés dont la protection relève de décisions judiciaires En vertu de la plupart des législations nationales, pour bénéficier d’une protection, un dessin ou modèle industriel doit être nouveau ou original, et ne uploads/s3/ la-protection-de-la-propriete-intelectuelle-dans-la-societe-de-linformation 1 .pdf