Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guidepratique pdf ? ? ? ? ? ? ? ? ? GUIDE PRATIQUE ? ? ? ? ? ? DU MÉTIER ? ? ? ? ? ? DE DESIGNER ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? STATUT PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONTRAT ? ? ? ? ? ? ?

? ? ? ? ? ? ? ? ? GUIDE PRATIQUE ? ? ? ? ? ? DU MÉTIER ? ? ? ? ? ? DE DESIGNER ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? STATUT PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONTRAT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CAvertissement Ce guide pratique a pour but de mettre à la disposition des designers une synthèse des règles juridiques élémentaires qui encadrent leurs actions de création et des informations pratiques relatives à l ? exercice de leur métier Les termes d ? ordre technique employés appartiennent au langage usuel de la discipline Ce guide a une valeur informative pour les designers et ne peut se substituer à l ? avis d ? un conseil ou d ? un avocat spécialisé en droit des a ?aires et ou en propriété intellectuelle a ?n d ? approfondir chaque cas et d ? actualiser ses propres informations Édition Patrice Juin VIA Conception graphique Nicolas Hubert Secrétariat de rédaction Violaine Aurias Correction David McDougall Attachée de Presse Pauline Lacoste VIA ?VIA avenue Daumesnil ?? Paris www via fr GUIDE PRATIQUE DU MÉTIER DE DESIGNER STATUT PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONTRAT ? ? ? ? ? ? ? ? ? Rédaction Dominique Serrell consultanteexpert en management de projet certi ?ée à la pratique du droit fondatrice de l ? agence TerresNuages Paris ? Sous la direction de Gérard Laizé directeur général du VIA Michel Bouisson responsable du programme d ? Aide à la création VIA et des relations avec les écoles de design ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CSOMMAIRE PRÉAMBULE I LES CADRES STATUTAIRES DE L ? EXERCICE DE LA PROFESSION DE DESIGNER Choisir un code d ? activité Choisir un statut juridique et ?scal Statut de salarié Statut indépendant A Auto-entrepreneur B Profession libérale C Entreprise individuelle D Artiste E Salarié en portage salarial Entreprise inscrite au registre des sociétés II SCHÉMA GÉNÉRAL D ? INTERVENTION D ? UNE MISSION DESIGN PRATIQUES USUELLES Le produit Les principales étapes de l ? étude Les conditions de commercialisation du produit Les droits de propriété intellectuelle Exploiter la création les types de contrat de cession de droits de propriété intel- lectuelle Scénographie création événementielle PLV Les principales étapes de l ? étude Les honoraires d ? étude Les droits Le cadre contractuel assurances Architecture d ? intérieur A Architecture intérieure d ? un site privé Les di ?érentes missions Les principales étapes de l ? étude Les honoraires B Conception de l ? identité architecturale d ? une marque commerciale Déroulement de l ? étude Réalisation des magasins ou espaces de vente sur le concept choisi Types de mission C Décoration D Négoce E Création de mobilier spéci ?que ou de modèles ? Autres champs de l ? activité de designer III