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Le statut social ses artistes belges

Quel statut social pour les artistes en Belgique Un dossier du Service juridique de la Maison des Auteurs Tanguy Roosen Juriste d ? entreprise directeur du Service juridique de la Maison des Auteurs Amélie Genin Avocate juriste au Service juridique de la Maison des Auteurs MAI CQuel statut social pour les artistes en Belgique CSOMMAIRE cliquez sur les liens pour accéder directement aux questions LE STATUT SOCIAL DE L'ARTISTE Existe ? t ? il un statut social spéci ?que pour les artistes Extension du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés aux artistes En quoi consistent les réductions de cotisations patronales Qu ? est ? ce que le régime des petites indemnités Quels sont les artistes visés par le statut social de l ? artiste ? Qu ? est ? ce qu ? un Bureau social d ? artiste BSA Un salarié peut ? il être amené à payer des cotisations pour travailleur indépendant sur les revenus de droits d ? auteur qu ? il perçoit Le conjoint d ? un salarié peut ? il être amené à payer des cotisations pour travailleur indépendant sur les revenus de droits d ? auteur qu ? il perçoit lorsqu ? il dépend de la couverture sociale du salarié Les cachets d ? artistes sont ? ils visés par l ? article de l ? arrêté royal numéro du juillet Quels sont les droits d ? auteur soumis à l ? application de l ? article de l ? arrêté royal numéro du juillet L'ARTISTE INDÉPENDANT Comment être artiste indépendant et quelles sont les conséquences Pourquoi opter pour le statut d ? indépendant Statut d ? indépendant lorsque les conditions du statut d ? artiste ne sont pas remplies Quelles sont les conséquences du statut d ? indépendant Quelles sont les cotisations sociales que doit payer un indépendant Quelle est la couverture sociale de l ? indépendant Un indépendant a ? t ? il doit au chômage Un chômeur qui souhaite devenir indépendant perd ? il son droit aux allocations s ? il quitte ensuite son activité d ? indépendant L'ARTISTE ET LE CHÔMAGE Quelles sont les dispositions spéci ?ques aux artistes dans la réglementation chômage Accès aux allocations de chômage quelles sont les règles d ? admissibilité pour les artistes Quelle est la règle du cachet ? Quelles sont les conditions d ? application de la règle du cachet Que signi ?e un emploi convenable ? pour un artiste Quel est le montant des allocations de chômage et comment évolue ? t ? il dans le temps Un chômeur peut ? il exercer une activité artistique non rémunérée Un chômeur peut ? il avoir une activité artistique accessoire rémunérée Régime des petites indemnités ? et chômage Quel statut social pour les artistes en Belgique C Que se passe ? t ? il si l ? activité artistique devient principale Que se passe ? t ? il si le chômeur exerce une activité artistique dans le cadre d ? un contrat de travail