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theme 1 sources du droit commercial 1

Droit commercial INTRODUCTION Section Notion du droit commercial Le droit commercial s ? intéresse à une catégorie d ? activité et d ? opérations mais également aux rapports entre des personnes bien déterminées les commerçants Il y a donc une double conception du droit commercial et il faudra dé ?nir la matière au sein du droit privé la double conception du droit commercial A Conception objective et subjective Le droit commercial selon ces conceptions est un droit applicable à une catégorie d ? individus ou à une catégorie d ? opérations Dans la conception subjective le droit commercial a pour objet d ? étude les rapports entre les commerçants c ? est alors un droit de professionnels en fonction de la personnalité qui accomplit l ? acte commerçant ou non ou qui appliquera ou pas le droit commercial L ? évolution historique semble retenir cette conception Le droit commercial est né entre les marchands commerçants du Moyen-Age qui se sont vus appliquer des règles spéci ?ques En outre le régime des corporations la particularité des tribunaux consulaires appuient cette conception subjective d ? un droit commercial applicable avant tout à une catégorie particulière d ? individus les commerçants Cette conception comporte des inconvénients - il est délicat d ? assimiler le droit commercial à un droit professionnel depuis que les corporations ont disparues d ? ailleurs le droit commercial ne s ? applique pas seulement aux commerçants exemple depuis la faillite concerne les artisans - En ?n la conception subjective suppose une dé ?nition précise du commerçant c ? est le cas de l ? Allemagne qui dé ?nit le commerçant à partir d ? une inscription sur un registre déterminé c ? est moins évident en France o? l ? obligation de s ? inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés RCS n ? est qu ? administrative et ne confère pas uniquement la qualité de commerçant Dans la conception objective le droit commercial va s ? appliquer à une activité à des actes déterminés les actes de commerce Ce n ? est pas la personnalité de l ? auteur de l ? acte mais la nature de l ? acte qui gouvernera ou pas l ? application du droit commercial Le droit commercial devient un droit applicable à des opérations juridiques particulières Cette conception heurte moins que la conception subjective l ? esprit né de la révolution française qui proclamait l ? égalité civile puisqu ? elle évite de dégager une classe particulière de sujets de droit soumis à des règles di ?érentes CB La dualité du droit français Le droit positif droit qui est posé règles de droit posées existantes à un moment donné ex une loi abrogée n ? est pas du droit positif n ? a pas fait de choix entre ces conceptions L ? ambigu? té est très nette dans les textes du Code de Commerce ainsi les textes consacrés à la compétence du Tribunal de Commerce le déclare compétent pour les contestations