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Droit du w 2 FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - LICENCE en DROIT L TRAVAUX DIRIGÉS de DROIT du TRAVAIL Séance n Les sources du droit du travail J -P Chauchard Professeur à la faculté de droit de Nantes J -Y Kerbourc ? h Professeur à l ? Univers

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - LICENCE en DROIT L TRAVAUX DIRIGÉS de DROIT du TRAVAIL Séance n Les sources du droit du travail J -P Chauchard Professeur à la faculté de droit de Nantes J -Y Kerbourc ? h Professeur à l ? Université de Haute-Alsace ?? Documents reproduits x Lyon-Caen G L ? état des sources du droit du travail agitations et menaces ? Dr soc p x Constitution du octobre préambule x Conseil constitutionnel Décision n - DC du octobre x C E Ass juin Dame Peynet Rec p x Synthèse sur la réforme du dialogue social et la question de la hiérarchie des normes Semaine soc Lamy mai p ?? Thèmes de discussion Les sources informelles du droit du travail Les sources européennes du droit du travail La loi du travail est elle toujours impérative La codi ?cation Le Préambule de la constitution et le droit du travail ?? Orientations bibliographiques Ouvrage x Teyssié B Dir Les sources du droit du travail PUF Articles x Bocquillon F Que reste-t-il du principe de faveur ? Dr soc p x Bonnechère M Le droit européen peut-il poser les bases d ? un droit commun social ? Dr ouv p x Borenfreund G et Souriac M -A Les rapports de la loi et de la convention collective une mise en perspective ? Dr soc p C x Boubli B La réception de la jurisprudence communautaire par la chambre sociale de la Cour de cassation ? Jurisprudence sociale Lamy n août p x Droit social Le rapport Supiot ?? Transformation du travail et devenir du droit du travail en Europe ? n spéc Mai p x Favard J Le labyrinthe des droits fondamentaux ? Dr soc p x Jeammaud A Le rôle des principes généraux en droit du travail français ? Dr soc p x Jeammaud A Un Code du travail allégé ? Dr soc p x Jeammaud A Le principe de faveur ?? Enquête sur une règle émergente ? Dr soc p x Lhernould J -Ph Un employeur peut-il s ? opposer à la demande d ? une de ses salariés de travailler la nuit ? Dr soc p x Martin Ph L ? harmonisation sociale en débat ? Dr soc p x Mir J -M L ? articulation des niveaux de négociation ? Petites a ?ches mai p x Morin M -L La loi et la négociation collective concurrence ou complémentarité ? Dr soc p x Ogier-Bernaud V Hiérarchie des normes Le Conseil constitutionnel et l ? embarrassant principe de faveur Semaine sociale Lamy février p x Prétot X Le Conseil constitutionnel et les sources du droit du travail l ? articulation de la loi et de la négociation collective décision du janvier ? Dr soc p x Ray J -E Du tout-État au tout-contrat De l ? entreprise citoyenne à l ? entreprise législateur ? Dr soc p x Schoettl J -E Le partage entre la loi et l ? accord collectif de travail devant