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www silaexpert fr PARAMETRAGE D ? UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION MAJ Les derniers éléments mis à jour ?gurent en bleu dans les ?ches d ? aide en ligne Rappels Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance s'adressant à tous les jeunes ? gés de à ans révolus aux demandeurs d ? emploi ? gés de ans et plus aux béné ?ciaires du RSA de l ? ASS ou de l ? AAH et aux personnes ayant béné ?cié d ? un contrat unique d ? insertion Il peut être à durée déterminée ou indéterminée durée comprise entre et mois mais elle peut être portée à mois Ce contrat donne droit à certaines exonérations La rémunération du titulaire du contrat varie selon son ? ge et son niveau de formation Rémunération minimum légale Titulaires d ? un diplôme non professionnel de niveau bac ou d ? un diplôme professionnel inférieur au bac Titulaires d ? un diplôme à ?nalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac Moins de ans SMIC SMIC Entre et ans ans et plus SMIC SMIC ou SMC SMIC SMIC ou SMC La catégorie ans et ne vaut que si l ? ? ge est atteint au début du contrat Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable Cwww silaexpert fr Paramétrage de la ?che Salarié La ?che Salarié est à renseigner normalement en intégrant ces spéci ?cités ? Partie Emploi Si le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée Dans le menu déroulant sélectionner le code du contrat à durée indéterminée Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée Dans le menu déroulant sélectionner le code du contrat à durée déterminée Pour le motif du CDD sélectionner - Autres CDD ? Ensuite dans les deux cas pour le champ Contrat de type particulier ? sélectionner Professionnalisation ? dans le menu déroulant A cocher si le titulaire du contrat béné ?cie de la majoration par rapport à son niveau de formation initiale Cwww silaexpert fr Renseigner ensuite les dates de début d ? emploi et de contrat ainsi que la date de signature du contrat ? Partie Dé ?nition de l ? emploi Dé ?nir la CCN et la classi ?cation métier comme pour un salarié lambda sauf dans le cas o? l ? on trouve les contrats de professionnalisation intégrés à la classi ?cation Autre exemple Cwww silaexpert fr Finir de renseigner la ?che Salarié Sauver ? ? Exemple Le titulaire du contrat de professionnalisation est ? gé de ans quand il débute son emploi le et il n ? a pas de majoration Bac Pro Il a droit à la rémunération suivante Certaines CCN pratiquent des pourcentages de rémunération di ?érents selon la ère ou la ème année du contrat de professionnalisation Exemple avec un titulaire d ? un contrat de professionnalisation de ans pas de majoration Bac pro en niveau I Cwww silaexpert fr Le salarié a le salaire suivant pour sa ère année Si la société embauche ce

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  • Publié le Apv 25, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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