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introduction au droit 1 I N T R O D U C T I O N AU D R O I T Conna? tre le droit c'est conna? tre ses droits mais c'est aussi mieux appréhender le système social dans lequel nous vivons Le droit permet aux individus de vivre en société il règle les di ?ér

I N T R O D U C T I O N AU D R O I T Conna? tre le droit c'est conna? tre ses droits mais c'est aussi mieux appréhender le système social dans lequel nous vivons Le droit permet aux individus de vivre en société il règle les di ?érends les litiges met en place les institutions qui régissent et encadrent nos activités personnelles ou professionnelles Le droit est aussi une science ? La science juridique ? utilise des modes de raisonnement et un vocabulaire qui lui sont propres Ensemble de règles et de solutions le droit di ?ère cependant des autres règles de vie en société politesse religion morale il fait l'objet de sanctions systématiques prononcées par un juge Le droit c'est en ?n les droits ? Droit constitutionnel civil pénal social commercial les di ?érentes branches du droit correspondent à une certaine spécialisation des règles DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS Un ensemble de règles juridiques régis la vie des hommes en société c'est le droit objectif Être sujet de droit c'est être doté de la personnalité juridique on peut alors se voir reconna? tre des droits subjectifs Le droit objectif Les règles de droit correspondent à un double besoin chez l'homme vivant en société la sécurité et la justice Pour cela elles ont des caractères particuliers Par ailleurs elles évoluent dans le temps en fonction des évolutions sociales des m ?urs de la famille politiques techniques et économiques ? Les caractères de la règle de droit La règle de droit est générale abstraite et obligatoire ? Générale et abstraite elle s'applique à tous les individus d'un même groupe elle n'a pas pour objectif de résoudre les cas particuliers L'adaptation des règles au caspar cas est réalisée par les juges Exemple en droit des a ?aires le rôle du juge s'est modi ?é face à la complexité grandissante du monde des entreprises Son argumentation doit être à la fois économique et juridique ? Obligatoire la règle de droit est sanctionnée par la puissance publique Le jugeprononce des sanctions di ?érentes en fonction de la nature de l'atteinte portée à la règle de droit Exemples lorsqu 'il est porté atteinte à l'intérêt général des sanctions pénales sont prononcées Il s'agit notamment des amendes ou des peines d'emprisonnement Lorsqu'il est porté atteinte à un intérêt particulier des sanctions de nature civile sont prononcées Il s'agit notamment de l'octroi de dommages et intérêts ou du prononcé de la nullité d'un acte ? ? ? ? C C