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Denonciation calomnieuse Dénonciation calomnieuse À la di ?érence de la di ?amation le fait dénoncé doit être au moins en partie inexact une simple exagération su ?t et doit entra? ner des sanctions pénales s'il était avéré Autre di ?érence notable avec l

Dénonciation calomnieuse À la di ?érence de la di ?amation le fait dénoncé doit être au moins en partie inexact une simple exagération su ?t et doit entra? ner des sanctions pénales s'il était avéré Autre di ?érence notable avec la di ?amation la mauvaise foi du dénonciateur doit être établie alors que dans la di ?amation c'est au contraire le di ?amateur qui doit démontrer sa bonne foi De telles di ?érences ne doivent pas rassurer car elles soulignent la gravité de l'acte qui fait encourir ans de prison et n'est prescrit qu'au bout de trois ans au lieu de trois mois pour la di ?amation Un auteur de bonne foi ne semble pas devoir être concerné Il pourrait toutefois s'y faire piéger en essayant maladroitement d'étayer des accusations En principe il en serait dissuadé par son avocat Le risque existe cependant lorsqu'on saisit soi-même la justice et qu'on le fait de manière un peu trop zélée Il est notamment à savoir que la dénonciation calomnieuse peut ne pas être le fait de son auteur ce qui concrètement signi ?é que joindre une lettre d'un tiers à un dossier est constitutif de dénonciation calomnieuse si l'accusation est infondée ou les faits présentés de manière tendancieuse Il est donc important d'être sûr de ses témoins Si l'un d'entre eux en voulait à celui que vous accusez il pourrait par un faux témoignage ou un témoignage arrangé vous mettre en di ?culté À vous de véri ?er les faits La dénonciation calomnieuse est limitée aux cas spontanés elle n'existe donc pas si vous répondez à des questions d'un policier ou d'un intermédiaire de justice par exemple ou de toute personne ayant autorité La dénonciation e ?ectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée d'un fait qui est de nature à entra? ner des sanctions judiciaires administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact lorsqu'elle est adressée soit à un o ?cier de justice ou de police administrative ou judiciaire soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision devenue dé ?nitive d'acquittement de relaxe ou de non- lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée En tout autre cas le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci En d ? autres termes il ne s ? agit plus d ? a ?rmer par voie de publication quelconque qu ? untel a commis tel ou tel fait pouvant constituer une infraction comme c ? était le cas pour la di ?amation il s ? agit du fait de déposer plainte de ce fait ? de le dénoncer ? Exemples o Ont été considérés comme constituant un délit de dénonciation calomnieuse