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sm 1 Revue Internationale des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ISSN - E-mail re in sjes gmail com Faut-il quali ?er le droit des marques comme un droit de propriété Ré exions sur la nature juridique de la marque en droit marocain Should we qual

Revue Internationale des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ISSN - E-mail re in sjes gmail com Faut-il quali ?er le droit des marques comme un droit de propriété Ré exions sur la nature juridique de la marque en droit marocain Should we qualify trademark law as a property right Re ections on the legal nature of the mark in Moroccan law Mohammed HABACHI Etudiant chercheur Laboratoire laboratoire droit des a ?aires Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Settat Université Hassan er - Settat Maroc m habachi gmail com Tél Rachid ATTAHIR Enseignant chercheur Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Settat Université Hassan er - Settat Maroc tahirirachid yahoo fr CRevue Internationale des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ISSN - E-mail re in sjes gmail com Résumé Le régime de protection du droit de marque ne peut se concevoir qu ? après la détermination de sa nature juridique Concernant cette dernière le législateur marocain quali ?e le droit de marque comme un droit de propriété Le droit de la marque possède théoriquement les mêmes attributs absolu et exclusif que le droit de la propriété et supporte les mêmes mécanismes possession et mise en gage observés en droit des biens Or une analyse approfondie de la question démontre que le droit de marque obéit à des règles très di ?érentes de celles observées en droit de propriété Il s ? agit d ? appréhender le droit de marque à travers son objet sa ?nalité et ses fonctions Cette analyse permettra de comprendre sa nature juridique qui elle-même dé ?nira les limites de ce droit Cet article aborde les aspects touchant à la nature juridique de la marque en droit marocain Mots clés Droit des biens droit de propriété marque propriété industrielle CRevue Internationale des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ISSN - E-mail re in sjes gmail com ABSTRACT The protection of the trademark rights can only be conceived after determining its legal nature Concerning the latter the majority doctrine retains the quali ?cation of property right Trademark law theoretically has the same attributes absolute and exclusive as property law and supports the same mechanisms possession and pledging observed in property law However an in-depth analysis of the question shows that trademark rights obey to very di ?erent rules from those observed in property rights Understanding trademark rights through their object purpose and functions will make possible to realize its legal nature which itself will de ?ne the limits of the law This article discuss the aspects relating to the legal nature of the mark in Moroccan law KEY WORDS Property law property rights trademarks industrial property CRevue Internationale des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ISSN - E-mail re in sjes gmail com INTRODUCTION Le contexte A l ? heure actuelle les marchés sont caractérisés par une compétition féroce o? les entreprises se trouvent perpétuellement dans une lutte commerciale et ?nancière pour s ? emparer d ? une part de ces marchés devenus de plus en plus concurrentiels et