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cours d x27 organisation judiciaire

Cours de Droit Français S L ? ORGANISATION JUDICIAIRE MAROCAINE CPLAN INTRODUCTION CHAPITRE I LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN Section Les Tribunaux de Première Instance Paragraphe Organisation Paragraphe Attributions et compétence Section Les Cours d ? Appel Paragraphe Organisation Paragraphe Attributions et compétence Section La Cour de cassation Paragraphe Organisation Paragraphe Attributions et compétence Section Les Juridictions de proximité Paragraphe Organisation Paragraphe Attributions et compétence CHAPITRE II LES JURIDICTIONS SPECIALISEES Section Les juridictions administratives Paragraphe Organisation Paragraphe Attributions et compétence Section Les juridictions de commerce Paragraphe Organisation Paragraphe Attributions et compétence CINTRODUCTION L ? organisation judiciaire désigne l ? ensemble des tribunaux et des cours du Royaume Le terme Tribunal est réservé à des juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance Par contre le terme Cour s ? applique uniquement aux juridictions supérieures cours d ? appel cour suprême Le terme Juridiction est plus large il désigne aussi bien un tribunal une cour d ? appel ou la cour suprême Avant d ? aborder le thème de notre intervention il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain vu que le système actuel est l ? aboutissement d ? un ensemble d ? expériences dictées par les changements intervenus dans l ? environnement politique économique et social Dans cette optique on peut dire que l ? évolution du système judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir I- L ? époque d ? avant le Protectorat Le système judiciaire marocain se distinguait essentiellement par l ? application de la CHARIAA par un juge musulman le Cadi Sa compétence était générale et universelle et le domaine d ? intervention du cadi était très large et englobait toutes les di ?érentes sortes de litiges Les procédures judiciaires étaient de même très simples CAprès enregistrement du jugement le représentant de l ? autorité Makhzen Pacha ou ca? d se chargeait de l ? exécution de la décision rendue Les européens installés au Maroc n ? étaient pas eux soumis à la justice du chraa ils avaient leurs propres juridictions consulaires le régime des capitulations il en est de même pour les marocains de confession juive qui relevaient des tribunaux rabbiniques II - L ? étape du Protectorat - Cette étape a commencé à la veille du protectorat période pendant laquelle le système judiciaire était pluraliste plusieurs tribunaux existaient en même temps Elle a été également à l ? origine de la mise en ?uvre du droit judiciaire privé dans sa conception moderne particulièrement devant les juridictions françaises du Protectorat L ? organisation judiciaire de l ? époque a donc connu trois sortes de tribunaux les tribunaux makhzen les tribunaux coutumiers et les tribunaux modernes français ou espagnols A- Les tribunaux makhzen Ils englobent les tribunaux de ca? ds et de pachas les tribunaux du chr? a tribunaux de cadis et les tribunaux rabbiniques Les tribunaux makhzen étaient compétents en matière civile commerciale et pénale pour juger les litiges nés entre les marocains et