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Droit Civil : Les personnes Stéphanie Mauclair Introduction : rejette ← Cour de

Droit Civil : Les personnes Stéphanie Mauclair Introduction : rejette ← Cour de cassation → renvoie Cour d'appel Tribunal de grande instance / tribunal d'instance / juge de proximité +10 000e 10 000- 4000 -4000 Conseil des prud’hommes : s'occupe des litiges entre salarié et employeur Le conseil de l'europe = 47 pays siège à Strasbourg Lorsque l'on évoque droit des personne on parle de personnalité juridique = aptitude a être titulaire de droit subjectif ( droit de propriété) ce sont tous les droit attachés à l'individu Il s'oppose au droit objectif = ensemble général qui s'applique à l'individu Cette aptitude est inhérente a la personne humaine cad que toute personne en bénéficie, elle est reconnue selon des conditions variables aux personnes morales (groupement admis a être sujet de droit) Le sujet de droit s'oppose à l'objet de droit ; le sujet c'est le fait de pouvoir agir d'avoir une volonté et des intérêts qu'il peut défendre en justice. (immobilier ou mobilier) Il existe les personnes morales et physique qui ont en commun la qualité de sujet de droit et de participe a l'activité juridique. Existence de la personne Chapitre 1 : L'acquisition de la personne SECTION 1 : le moment de l'acquisition de la personne 1)La naissance première étape Une personne l'individu acquiert la personnalité juridique au moment de la naissance. Pour pouvoir être connu de l’état une nouvelle personne doit faire l'objet d'une déclaration réalisé devant l’officier d’état civile dans les 3 jours qui suivent l'accouchement . Dans le cas contraire il faut passer par un jugement . Le plus souvent c'est le père qui fait la déclaration ou cela peut être le médecin la sage femme. Une fois la déclaration faite l'officier fait un acte de naissance qui comporte plusieurs infos : relative à l'enfant, le jour, heure, lieu, sexe et prénoms. Ensuite les infos relative aux parents : prénoms, age, domicile, profession. 2)les autres conditions Il existe 2 autres conditions pour acquérir la personnalité juridique, il faut constater que l'enfant est née vivant et viable. Art 318 dispose qu'aucune action n'est reçu qd a la filiation d'un enfant qui n'est pas née viable. On considère que la viabilité c'est la capacité de l'enfant à vivre en dehors de l'organisme maternelle. Sans ces conditions on a pas d'acte de naissance mais en revanche il est possible de dresser un acte d'enfant sans vie art 79-1 SECTION 2 : l'extension de la personnalité Un enfant bénéfice partiellement de la personnalité juridique sans réunir les conditions précédentes. La jurisprudence reconnaît que l'enfant simplement conçu va être considérer comme né chaque fois qu'il en va de son intérêt : infans conceptus Pour succéder il suffit d’être conçu au moment de l'ouverture de la succession, les droits qu'il a acquis seront consolider si il naît viable et vivant. Chapitre 2 les effets de la personnalité Art 16 principe de dignité qui dispose que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantie le respect de l’être humain. C'est un droit fondamentale et constitue également une constituante de l'ordre publique. Le conseil d'état dans un arret du 27 oct 1995 affirme qu'il appartient à l'autorité de police municipale de prendre toute mesure pour faire respecter la dignité humaine. SECTION 1 le droit aux respect de l'intégrité morale de la personne 1) l'atteinte à la vie privé on oppose vie privé à vie publique, on estime donc que dans la vie privé il y aurait la vie personnelle mais certaine fois les 2 vont se croiser:au travail la vie privé doit être respecter. Il doit se concilier avec les droits de l'entreprise, les convictions religieuses du salarié mais aussi sa vie familiale. 22 janvier 1992 chambre social la cour a considérer abusif le licenciement de salarié pcq celui ci étai contraire au respect de sa vie privé. On reconnaît qu'il y a des faits publiques par nature à cause de leur notoriété ou du caractère publique. A l'inverse certains faits sont privés par nature lorsqu'il concerne la nature sa situation patrimoniale ou encore son domicile. La protection de la vie privée ne s’arrête que lors du décès. 2) l’absence de consentement le consentement donné par la personne à la divulgation de sa vie privé exclue toute atteinte. Il n'a pas besoin d’être express et il peut rester tacite. Diffamation = portée atteinte à une personne en public A partir du moment ou un fait devient public en raison d'un comportement ou des indiscrétions de la personne concerné alors la presse peut librement exploité ses infos pour informer à son tour le public. On trouve des sanctions pécuniaires qui peuvent prendre des dommages et intérêts → art 9 il n'est pas nécessaire d'établir une faute, la seule constatation de l'atteinte de la vie privé suffit pour donner droit à réparation. On peut avoir aussi des sanctions nature, elles sont d'ordre préventives en demandant au juge des référer d’empêcher l’apparition d'un article ou la diffusion d'un film qui porterait atteinte à notre vie privé. On peu droit t demander la saisie du journal, un droit de réponse ou encore un communiqué rectificatif II) le respect du droit à l'image pour qu'une personne puisse faire respecter son droit à l'image plusieurs conditions doivent être réunies: la personne doit être identifiable. L'atteinte a la vie privé n'est pas indispensable. Une photo prise dans un lieux publique peut être publié dès lors qu'elle est justifié par la liberté de création artistique. Mais une protection peut jouer en cas d'utilisation dommageable de l'image, On considère que la protection ne serait joué en cas d autorisation ou en cas de nécessite de l'information, pour ce la que ça porte a limage dune personne il faut que la photo est était prise sans son autorisation, l'autorisation donne par une personne et limité à son objet et à sa cause. Exception, en cas de nécessité de information, on considère que lorsque une personne est impliqué dans un événement et que limage et en relation avec l'information le droit du public l'emporte sur la personne sur son image, manifestation ou lieux publique n'est pas soumise à autorisation lorsque la personne n'est pas isoler du milieux dans lequel elle se trouveException a l'exception, un cas ou la liberté d expression ne permettra pas la publication dune photographie sans autorisation, même en rapport avec l'information, dès lors que limage porte atteinte à la dignité de la personne. Les sanctions du droit à l'image : Article 9 du code civile dommage et intérêt en cas d'atteinte aux droit t demander. Droit et respecter de l'intégrité physique de la personne Les grande principe qui protège la personne : I) Principe inviolabilité et intégrité art 16 – 1 dispose dans son alinéa 2 que le corps humain est inviolable. Art 16-3 alinéa 1 prévoit que il ne peut être porter à l’intégrité du corps humain qu'en cas de nécessite médicale ou à titre exceptionnel. Le consentement de l'interesé doit être recueillit à l'avance or le cas ou son état rend nécessaire une intervention thérapeutique. Il ne peut être porter atteinte au corps humain et à ce titre le code pénal prohibe les atteintes attentatoires au corps humain blessures... Le droit civil permettra la réparation des dommages corporels. B) les atteintes légales Il existe des cas ou le législateur admet qu'on puisse porter atteinte à l'intégrité du corps humain en cas de nécessité médicale. Le consentement de l’intéressé est requis et admet qu'une exception lorsque la personne ne peut pas consentir. Toutes les atteintes dites légales doivent respecter 2 conditions : intérêt légitime prévue par la loi et le consentement de la personne. Le don doit être consentit par la personne au préalable. S'impose un principe de gratuité et de précautions signifie que les éléments et produits du corps humains si le risque pour le receveur est supérieur à l'avantage . Principe d'anonymat. Certains produit du corps humain ne sont pas soumis à ce principe ( dents, la recherche biomédicale. Ce n'est plus l’intérêt médicale de la personne qui est en cause mais l’intérêt de la science. C'est pq l'atteinte l'atteinte à l'intégrité du corps humain est moins admissible. La recherche sur l’être humain est plus encadré. 3 autres conditions doivent être rempli, il faut prouver que la recherche est établie sur la dernier état scientifique. Il faut ensuite établir que le risque est est bien proportionné avec le bénéfice de la recherche. Il faut établir que cette recherche est nécéssaire pour réduire la douleur ou améliorer la qualité de vie de la personne. Le consentement préalable n'est pas requis et l'atteinte reste légale. C)les atteintes illégales -l'interdiction de soumettre à une personnes des traitements dégradants Art 7 posé par le pacte des nations unis : « nul ne sera soumit à la torture ni à des peines ou des traitements cruels inhumains dégradants » Art 3 de la convention euro des droits de l'Homme Art 222-1 du code pénal punit le tortionnaire d'une peine de 15ans La torture uploads/S4/ droit-civil 7 .pdf