assurance vie Classi ?cation fondée sur le risque L ? exécution du contrat d ? assurance sur la vie dépend de la durée de la vie humaine c'est-à-dire soit de la vie soit de la mort de l ? assuré à un moment déterminé Les contrats sont donc classés en Assu

Classi ?cation fondée sur le risque L ? exécution du contrat d ? assurance sur la vie dépend de la durée de la vie humaine c'est-à-dire soit de la vie soit de la mort de l ? assuré à un moment déterminé Les contrats sont donc classés en Assurance en cas de décès Assurance en cas de vie A la frontière de ces deux types de contrats les assurances mixtes permettent de combiner dans un seul contrat une assurance en cas de décès et une assurance en cas de vie sur la tête du même assuré En ?n il y a lieu d ? ajouter les assurances contre les accidents atteignant les personnes et qui sont classées par le code des assurances Art parmi les assurances de personnes Généralement ces assurances sont complémentaires à un contrat d ? assurance sur la vie et permettent d ? o ?rir des garanties accessoires comme une couverture en cas d ? incapacité de Travail d ? invalidité ou de décès accidentel de l ? assuré Assurances de personnes Assurance vie en cas de vie Assurance vie en cas de décès Assurance Mixte Assurance contre les accidents I- Les assurances en cas de vie L ? assurance en cas de vie garantit le versement d ? un capital ou d ? une rente au béné ?ciaire désigné dans le contrat Il peut y avoir plusieurs béné ?ciaires conjoints et enfants L ? assuré peut être le béné ?ciaire et utiliser l ? assurance vie comme un placement en vue de sa retraite Plusieurs Types d ? assurance en cas de vie existent A- l ? assurance en cas de vie d ? un capital di ?éré Elle permet au souscripteur de se constituer un capital qui sera versé au béné ?ciaire désigné s ? il est en vie à la date ?xée dans le contrat Entre-temps le souscripteur est tenu de verser les primes Date convenue Conclusion du contrat Décès de l ? assuré Le contrat s ? éteint L ? assureur garde la prime Age de ans L ? assuré est vivant L ? assureur doit payer le capital au béné ?ciaire B- l ? assurance en cas de vie de rente di ?érée Le versement des primes est échelonné dans le temps Le souscripteur paye des primes annuelles jusqu ? à sa retraite date à laquelle les rentes prévues dans le contrat seront versées audit souscripteur ou aux béné ?ciaires qu ? il aura désignés CDate d ? échéance Conclusion du contrat Décès de l ? assuré Le contrat s ? éteint L ? assureur garde le prime Age de ans L ? assuré est en vie L ? assureur doit servir la rente au béné ?ciaire désigné C- L ? assurance en cas de vie de rente immédiate Dés la conclusion du contrat le souscripteur verse à l ? assureur une prime unique sous forme de capital C ? est un capital constitutif de rente contractuelle sous réserve de l ?

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  • Publié le Apv 30, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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