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Contrat de location Tapez le résumé du document ici Il s ? agit généralement d ? une courte synthèse du document IAS CONTRAT DE LOCATION Home CIAS Contrat de Location INTRODUCTION Les normes IAS IFRS dé ?nissent le contrat de location comme un accord par

Tapez le résumé du document ici Il s ? agit généralement d ? une courte synthèse du document IAS CONTRAT DE LOCATION Home CIAS Contrat de Location INTRODUCTION Les normes IAS IFRS dé ?nissent le contrat de location comme un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements L'IASB a été amenée à distinguer deux types de contrats de location le contrat de location ?nancement le contrat de location simple Tandis que le contrat de cession bail est un cas spécial des deux types précédent c'est-à-dire il mène soit à un contrat de location ?nancement soit à un contrat de location simple Mais avant de recourir au traitement comptable selon la norme IAS il parait opportun de prendre connaissance ne serait-ce que brièvement de l'historique de cette norme pas si récente que ça ?nalement La CE le novembre a regroupé en un seul texte le règlement CE n les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le octobre IAS a été homologuée antérieurement par le règlement CE n du décembre Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS telle que publiée dans le règlement CE n qui reprend la version de l'IASB publiée le décembre et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le octobre Avertissement Ce résumé d'IAS Contrats de location n ? aborde que les points estimés les plus signi ?catifs Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère su ?samment exhaustif pour permettre l ? établissement ou la validation d ? états ?nanciers Publication Au niveau de l ? IASB IAS a été publiée par l ? IASB le décembre Cependant cette norme a fait l'objet d'amendements qui ont été adoptés au sein de l'Union européenne Pour acheter les publications de l ? IASB www ifrs org Au niveau de l ? Union Européenne IAS a été homologuée antérieurement par le règlement CE n du décembre Le résumé ci- après est établi sur la base de la version d'IAS telle que publiée dans le règlement CE n qui reprend la version de l'IASB publiée le décembre et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le octobre CIAS Contrat de Location Pour télécharger en version française IAS Contrats de location Ko Postérieurement à la publication de ce règlement européen IAS a fait l'objet d'amendements subséquents dans le règlement communautaire suivant règlement CE n du mars portant adoption des améliorations annuelles des normes et interprétations consulter l'annexe règlement UE n du décembre portant adoption d' IFRS Evaluation de la juste valeur consulter le ? D de l'annexe règlement UE n du novembre portant adoption des amendements à IAS et IAS modi ?cation du ? Objectif de la norme