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Droit administratif by andre maurin

imdeémoire Dadromitinistratif INCLUS de plleaubdfolrionqicutteion international scholarvox com ENCG Marrakech e édition André Maurin international scholarvox com ENCG Marrakech XII Droit administratif RGPP Rec Cons Const req S s SA SARL SEMOP SCI SDECE SIVOM SIVU SPIC SRU supra TA T con TFUE Révision générale des politiques publiques Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Requête Recueil Sirey suivant es les pages qui suivent Société anonyme Société à responsabilité limitée Société d ? économie mixte locale à opération unique Société civile immobilière Service de défense et de contre-espionnage Syndicat intercommunal à vocation multiple Syndicat intercommunal à vocation unique Service public industriel et commercial Solidarité et renouvellement urbain loi Ci-dessus Tribunal administratif jugement du Tribunal des con its décision du Traité sur le fonctionnement de l ? Union européenne ? Nature des dispositions codi ?ées ex CJA art L - Dans le respect de la hiérarchie des normes les codes comprennent une partie législative et une partie réglementaire dont les articles sont identi ?és par des lettres distinctives rappelant le niveau du texte d ? origine L ? pour une loi ordinaire L O ? pour une loi organique R ? pour un décret en Conseil d ? État R ? pour un décret en Conseil d ? État délibéré en conseil des ministres D ? pour un décret simple D ? pour un décret simple délibéré en conseil des ministres ? La codi ?cation du droit existant à droit constant ? consiste à rassembler les textes épars et à les organiser de manière cohérente autour d ? un plan La consolidation consiste à présenter les textes actualisés la version à jour intègre les modi ?cations successives ? Aide à la lecture des décisions citées CE mars Jeannier Lebon concl J Kahn Cet arrêt rendu par le Conseil d ? État le mars contre ou au pro ?t de M ou Mme Jeannier ?gure au Recueil des arrêts du Conseil d ? État page Sont également publiées les conclusions du commissaire du gouvernement ?? devenu rapporteur public ?? relativement à cette a ?aire international scholarvox com ENCG Marrakech Liste des abréviations et des sigles XI EPCI EPIC esp ets ex FPE FPH FPT GACJCE GAJA GDCC GIP ibid ibidem infra INSEP IRA JCP JO Lebon LPA LPF obs ord ORSEC préc QPC RAEP RAPO RD publ RFDA Établissement public de coopération intercommunale Établissement public industriel et commercial espèce établissements exemple Fonction publique de l ? État Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale Les Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes J Boulouis R -M Chevallier T e éd Dalloz coll Grands arrêts ? Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative M Long P Weil G Braibant P Delvolvé B Genevois Dalloz coll Grands arrêts ? e éd Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel L Favoreu L Philip R Ghevontian A Roux P Ga? a F Mélin-Soucramanien e éd Dalloz coll Grands arrêts ? Groupement d ? intérêt public Au même endroit tiré de la même source Ci-dessous Institut national