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ap droit labassi EMSI EXAMEN I- Dé ?nitions a - comment on peut dé ?nir le droit b quelle est la di ?érence entre droit privé et droit public c quelles sont les di ?érents types de société d quels sont les éléments d ? identi ?cation de la personne physiq

EMSI EXAMEN I- Dé ?nitions a - comment on peut dé ?nir le droit b quelle est la di ?érence entre droit privé et droit public c quelles sont les di ?érents types de société d quels sont les éléments d ? identi ?cation de la personne physique e quelles sont les sources de droit subjectif II ?? QCM Q le droit social est l ? ensemble des règles juridiques régissant A Les rapports entre commerçant B Les rapports entre l ? administration les services publics et les particuliers C Les relations de travail entre employeurs salariés et syndicats D Les rapports entre personnes privés E Aucune bonne réponse Q le contrat bilatéral est un contrat A Qui fait naitre des droits et des obligations pour les deux parties B Fait naitre des prestations à la charge d ? une seule personne C Dont on conna? t l ? importance des prestations au moment de sa conclusion D Dont l ? exécution est immédiate dès l ? échange des consentements E Aucune bonne réponse Q les sources modernes du droit objectif sont A La jurisprudence B Le droit musulman C La loi les règlements D La doctrine E Aucune bonne réponse CQ les tribunaux de commerce sont compétents A Pour régler les litiges entre personnes morales B Pour régler les litiges entre commerçant C Pour les demandes dont la valeur est inférieure ou supérieure à DHS D Pour régler les litiges entre personnes physiques E Aucune bonne réponse Q le tuteur datif est désigné par A Le père ou la mère après le décès du père B Le grand père paternel C Le juge chargé des mineurs D L ? oncle paternel E Aucune bonne réponse Q les dahirs sont des actes réglementaires émanant A Du roi B Des ministres C Du premier ministre D Des gouverneurs E Aucune bonne réponse Q la responsabilité des parents des faits de leurs enfants mineurs relève de A La responsabilité civile B Responsabilité du personnel C Responsabilité du fait d ? autrui D Responsabilité délictuelle E Aucune bonne réponse Q L ? émancipation est un acte qui concerne A Le mineur de ans B Le mineur de ans C L ? incapable D Le mineur de ans E Aucune bonne réponse C