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Revue de droit d’Assas Le portrait Paul Didier Par Michel Germain Le débat Les

Revue de droit d’Assas Le portrait Paul Didier Par Michel Germain Le débat Les citoyens assesseurs Avec Marylise Lebranchu et Michel Mercier Le dossier La mutation des sources en droit privé Par Frédéric Bicheron, Louis d’Avout, Pascale Deumier, Valérie Malabat, Philippe Malinvaud, Mustapha Mekki et Stéphane Torck L’offre de droit Réformer la composition du Conseil constitutionnel? Avec Olivier Beaud, Julien Boudon, Guy Carcassonne, Paul Cassia, Thomas Clay, Denys de Béchillon, Bruno Genevois, Anne-Marie Le Pourhiet, François Saint-Bonnet et Patrick Wachsmann No5 Février 2012 Revue éditée et diffusée par l’Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon – 75005 Paris, en partenariat avec Lextenso éditions, 33 rue du Mail – 75081 Paris Cedex 02 ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne) Directeur de la publication: Louis Vogel Directeur scientiﬁque: Denis Mazeaud Conseillère de la rédaction: Emmanuelle Filiberti La revue doit être citée de la manière suivante: RDA, n° 5, févr. 2012, p. X Centr’imprim – 36101 Issoudun Cedex CONSEIL SCIENTIFIQUE Guillaume Drago, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, responsable du Master 2 Droit public approfondi Yves Gaudemet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Droit public approfondi Michel Humbert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Christian Larroumet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Droit privé général Yves Lequette, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, responsable du Master 2 Droit privé général Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du Laboratoire de droit civil Martine Lombard, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, ancienne responsable du Master 2 Droit public de l’économie Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, ancien responsable du Master 2 Science pénitentiaire Louis Vogel, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Président de l’Université COMITE DE REDACTION Rédacteur en chef: Etienne Casimir Rédacteur en chef adjoint: Nicolas Balat Responsable du développement: Clotilde Lacotte Responsable du ﬁnancement: Guillaume Drouot Responsable du colloque annuel: Clara Derrien Membres du comité de rédaction: Aurore Boucher, Adrien Brochard, Kevin Cariou, Charlotte Dubois, Estelle Fragu, Diane Galbois, Roger Gaspard, Hélène Guiziou, Dorothée Perrouin-Verbe, Elléa Ripoche, Jean-Charles Rotoullié, Pierre-Antoine Teillauchet RDA 3 Février 2012 Etienne Casimir, rédacteur en chef L’intro « Le saviez-vous ? », dit benoîtement la marionnette de Nicolas Hulot aux Guignols. Le 5 se situe tout de suite après le 4 et juste avant le 6 ! La Terre compte 5 continents, la main 5 doigts, le carrosse 5 roues (…) ; le numéro 5 est de Chanel, le mambo number 5 et… la Revue de droit d’Assas sort son cinquième numéro ! Cette nouvelle parution, aﬁn de poétiser quelque peu les 5 lettres accompagnant les meilleurs vœux de réussite que vous adresse toute l’équipe de la revue pour l’année qui débute, privilégiera, et cela tombe sous le sens… les 5 sens ! Particulièrement en vue, vous pourrez d’abord capter un autre regard sur le Professeur Paul Didier, celui du Professeur Michel Germain qui a dressé pour vous le portrait de l’éminent commercialiste. L’œil d’un maître sur un autre, en somme ! Les « yeux dans les yeux » ensuite, vous aurez la chance de surprendre un échange de vues entre une ancienne et l’actuel garde des Sceaux, Madame le Ministre Marylise Lebranchu et Monsieur le Ministre Michel Mercier, qui nous ont fait l’honneur de contribuer à ce numéro. Du jamais vu pour notre jeune RDA, qui en outre a eu du nez, puisque ce débat portera sur l’institution des citoyens assesseurs, au moment même où les premières audiences nouvellement formées ont lieu ! L’ouïe ne sera pas non plus oubliée : comme de coutume, votre revue a été à l’écoute des dernières nouvelles du droit, de l’Université et de ses étudiants ! Elle a même prêté une oreille attentive et éveillée au « droit à la sieste »… Elle n’a par ailleurs pas hésité à user d’un autre sens, le sens de l’humour (!), puisque vous pourrez, dans ce numéro, parcourir quelques-unes des « motivations les plus hilarantes » des décisions de nos juges, ou constater que ces derniers ont récemment pu accorder de confortables indemnités à une épouse « dédaignée » par son mari… Quant au goût – le bon bien sûr ! –, il ne sera pas en reste dans la deuxième partie, le traditionnel Grand Deux de votre revue. Le « dossier » de cette publication de février ne manquera en effet pas de saveur grâce à ses éminents auteurs, qui ont accepté de s’interroger sur la mutation des sources en droit privé. Puis, dans « l’offre de droit » – qui cultive le sens critique puisqu’il s’agit de proposer (ou non !) un avant-goût de ce que pourraient être de nouveaux textes sur un point de droit controversé –, les non moins éminents contributeurs qui ont accepté de relever le déﬁ se demanderont s’il convient de modiﬁer la composition du Conseil constitutionnel. Un non-sens ou le sens de l’histoire ? Finissons avec le toucher, ou plutôt touchés, pour remercier tous ceux qui, amis, lecteurs et auteurs, ont permis, depuis cinq numéros déjà, à la Revue de droit d’Assas d’exister, de perdurer et d’être ce qu’elle est. « Au cinquième envoi, je touche », aurait pu dire Cyrano de Bergerac. C’est ce qu’a tenté de faire auprès de vous cette nouvelle parution de votre revue, universitaire, touche à tout, avec une touche de fantaisie mais scientiﬁque avant tout, et prétendant faire collaborer « la main dans la main » enseignants et étudiants. Mais « la vanité est le sixième sens », a-t-on écrit ; gardons-nous en, au moins jusqu’à notre… sixième parution ! RDA 4 Février 2012 Grand Un • Autour du droit Grand A Du droit et des hommes Petit un: l’Homme du droit Paul Didier, par M. Germain p. 7 Petit deux: droit au débat Deux gardes des Sceaux, deux avis différents: les citoyens assesseurs, par M. Lebranchu et M. Mercier, propos recueillis par N. Balat, É. Casimir et G. Drouot p. 10 Grand B Droit de regard Petit un: hors les murs Droit à la sieste, abstinence et responsabilité, et motivations délirantes, par K. Cariou, C. Dubois, E. Fragu et G. Drouot p. 16 Petit deux: dans les murs L’actualité de l’Université: travaux à Assas, nouvelle bibliothèque et colloque « constituant », chroniques rédigées par A. Touzain, D. Galbois et A. Roger-Vasselin p. 23 Grand A Droit sans frontières La mutation des sources en droit privé Petit un: théorie générale du droit La mutation des sources du droit privé et l’introduction à l’étude du droit, par P . Deumier p. 31 Petit deux: droit des contrats La mutation des sources du droit des contrats, par Ph. Malinvaud p. 37 Petit trois: droit de la responsabilité civile Retour aux sources du droit de la responsabilité civile, par M. Mekki p. 48 Petit quatre: droit des successions Le renouvellement des sources en droit des successions, par F. Bicheron p. 65 Petit cinq: droit international privé La législation européenne de droit international privé, par L. d’Avout p. 70 Petit six: droit commercial Le processus Lamfalussy, le Traité de Lisbonne et la crise ﬁnancière, par S. Torck p. 78 Petit sept: droit pénal Les sources du droit pénal : La loi, toute la loi, rien que la loi… Ou presque, par V. Malabat p. 83 Grand B Offre de droit Réformer la composition du Conseil constitutionnel? Petit un: la composition du Conseil constitutionnel par B. Genevois p. 89 Petit deux: gare au faux bon sens par G. Carcassonne p. 96 Petit trois: l’ironie du sort par F. Saint-Bonnet p. 99 Petit quatre: pas de changements importants, mais… par A.-M. Le Pourhiet p. 103 Petit cinq: vive la Cour constitutionnelle! par P . Cassia et T. Clay p. 107 Petit six: trois faiblesses par J. Boudon p. 110 Petit sept: révisons la Constitution ! par O. Beaud et P . Wachsmann p. 113 Petit huit: appel au calme… par D. de Béchillon p. 115 Grand Deux • Au tour du droit Sommaire L’intro Deux mots du rédacteur en chef p. 3 Droits fois rien Le directeur scientiﬁque déﬁe les canons du plan juridique, en proposant une conclusion qui n’en a pas le nom… p. 120 RDA 5 Février 2012 Nicolas BALAT, Doctorant contractuel à l’Université Panthéon-Assas, chargé d’enseignement Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Frédéric BICHERON, Professeur à l’Université de Nantes Julien BOUDON, Professeur à l’Université de Reims Guy CARCASSONNE, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre – La Défense Kevin CARIOU, Doctorant contractuel à l’Université Panthéon-Assas, chargé d’enseignement Etienne CASIMIR, Doctorant contractuel à l’Université Panthéon-Assas, chargé d’enseignement Paul CASSIA, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Thomas CLAY, Professeur à l’Université Versailles – Saint-Quentin en Yvelines, doyen de la faculté de droit Louis d’AVOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) Denys de BECHILLON, Professeur à l’Université de Pau Pascale DEUMIER, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) Guillaume DROUOT, Doctorant contractuel à l’Université Panthéon-Assas, chargé d’enseignement Charlotte DUBOIS, Doctorante contractuelle à l’Université Panthéon-Assas, chargée d’enseignement Estelle FRAGU, Doctorante contractuelle à l’Université Panthéon-Assas, chargée d’enseignement Diane GALBOIS, Diplômée de Master 2 à l’Université Panthéon-Assas, élève avocat Bruno GENEVOIS, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, président de section uploads/S4/ rda5.pdf