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jeammaud a la regle de droit comme modele pdf

Recueil Dalloz p La règle de droit comme modèle Antoine Jeammaud La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux générale abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique ? Que l'on adopte cette dé ?nition ou qu'on lui préfère une variante marquant son appartenance à un genre des ordres ? commandements ? impératifs ? ou encore des directives ? il n'est guère contesté que toute règle juridique a pour objet une conduite par là même imposée interdite ou permise Dans son champ de validité tout ordre juridique répartirait les actions humaines en licites prescrites positivement permises ou indi ?érentes et illicites actions prohibées ou abstentions d'accomplir ce qui est prescrit encore que cette répartition selon un code binaire puisse être troublée par le sentiment d'un vide juridique ? rendant incertain le statut d'un comportement dont on souhaiterait qu'il fût explicitement commandé interdit ou autorisé Cette conception des règles de droit et de leur rapport aux actions relève de ce sens commun théorique des juristes ? qui fournit la matière commune de la plupart des ouvrages et des enseignements d'introduction au droit Elle est reçue ou confortée par maintes productions de théorie ou philosophie du droit à commencer par le normativisme kelsénien Les sociologues qui s'intéressent à la présence du droit dans les relations sociales paraissent s'en accommoder si même ils n'en font le présupposé d'une notion bien sommaire de l'e ?ectivité les comportements conformes ou de l'ine ?ectivité les comportements infractionnels des normes Soucieuses de dévoiler les fonctions sociétales du droit au coeur d'un mode de production générateur d'inégalités et de domination les approches critiques ne s'inquiètent guère de sa pertinence Il est vrai que si nul ne dénonce plus dans le droit la volonté masquée de la classe dominante ou une pure variété de violence cette vision de la norme juridique comme précepte de conduite peut faciliter la démonstration de sa vocation à garantir et légitimer un ordre social établi tout en servant quelques changements désirés par les détenteurs du pouvoir Nous voudrions pourtant convaincre de rejeter cette dé ?nition Elle pèche par simplisme et irréalisme à la fois Notre conviction est que si un ordre juridique comme le droit étatique français de ce temps se présente d'abord comme un ensemble de normes celles-ci ne constituent pas toutes tant s'en faut des règles de conduite Il s'agit tout au plus de règles pour des actions C'est en cela qu'elles appartiennent au genre des normes éthiques et non en raison de ce que serait nécessairement leur objet L'ambition de cette mise en cause para? t d'abord limitée Elle ne prétend pas fournir une réponse exhaustive à la question qu'est- ce qu'une règle de droit ? mais seulement montrer l'inadéquation à l'expérience la plus banale d'une dé ?nition reçue par des juristes théoriciens et philosophes du droit de diverses obédiences Elle se veut modeste contribution à cette manière de polyphonie qu'est tout naturellement la pratique de la théorie du droit dans la