Cnaf 11 Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE Q NOUS CONTACTER Nous téléphoner Service min prix appel Nous écrire Caf de la Gironde LE LAC Rue DU DR GABRIEL PERY BORDEAUX CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame AGNES EMMANUEL APPA
Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE Q NOUS CONTACTER Nous téléphoner Service min prix appel Nous écrire Caf de la Gironde LE LAC Rue DU DR GABRIEL PERY BORDEAUX CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame AGNES EMMANUEL APPARTEMENT BATIMENT A RESIDENCE BOUGNARD B AVENUE BOUGNARD PESSAC La directrice de la Caf de la Gironde certi ?e que AGNES EMMANUEL née le a perçu les prestations suivantes pour le mois d'août PRESTATIONS MONTANT Aide personnalisée au logement Apl Allocation aux adultes handicapés AGNES EMMANUEL Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Allocations familiales avec conditions de ressources Majoration pour la vie autonome AGNES EMMANUEL Soit au total Montant versé à AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE Montant versé à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Montant versé à UNION DEPART ASS FAMILIALES Montant versé à UNION DEPART ASS FAMILIALES QUOTIENT FAMILIAL août Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits AJUNE EMMANUEL né le SHYRINE EMMANUEL LIADIRI née le Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F POLE MAT Q - PAGE IDX B V - CALLOCATAIRE Mme AGNES EMMANUEL n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de la Gironde Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F POLE MAT Q - PAGE IDX B V - C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 02, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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