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jaber arch UNIVERSITE MONTPELLIER ECOLE DOCTORALE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Année THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L ? UNIVERSITE MONTPELLIER I Discipline Droit Privé Présentée et soutenue publiquement par Abbas Youssef JABER Le Titre Les contra

UNIVERSITE MONTPELLIER ECOLE DOCTORALE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Année THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L ? UNIVERSITE MONTPELLIER I Discipline Droit Privé Présentée et soutenue publiquement par Abbas Youssef JABER Le Titre Les contrats conclus par voie électronique étude comparée Directeur de thèse Rémy CABRILLAC Jury Séverine CABRILLAC Hervé LECUYER Rapporteur Emmanuel PUTMAN Rapporteur C La Faculté n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ? CA ma mère pour sa merveilleuse dignité et sa présence a ?ectueuse tout au long de ces années A mon père disparu trop tôt CRésumé en français L ? économie numérique se fonde sur la con ?ance Les législations nationales le droit européen mais également l ? avant projet de loi libanais Ecomleb ont pris en compte l ? importance de la con ?ance dans l ? économie numérique En e ?et les législateurs sont intervenus a ?n de surmonter les obstacles qui empêchent la conclusion du contrat conclu par voie électronique Dans cette étude nous avons analysé les règles juridiques relatives au contrat électronique a ?n de trouver un certain nombre de cohérences entre les règles de droit commun et celles relatives au contrat électronique en particulier dans la phase de formation du contrat avec le contenu de l ? o ?re et de l ? acceptation en ligne Le contrat conclu par voie électronique peut faire l ? objet d ? un litige international concernant les règles de compétences de juridiction et les lois applicables question également envisagée En ?n nous avons constaté que la valeur juridique du contrat conclu par voie électronique dépend en principe de la valeur juridique de l ? écriture et de la signature électronique alors que tel n ? est pas le cas en droit libanais malgré l ? existence de plusieurs projets de lois en la matière Titre et résumé en anglais Contracts concluded electronically a comparative study Numeric economics is based on con ?dence National legislations European law as well as the project of Lebanese law Ecomleb take into account the importance of con ?dence in numeric economics Consequently legislators have thrived to overcome the obstacles that may prohibit the conclusion of electronic legal contracts In this study we have analyzed the legal regulations that govern electronic contracts in order to establish correlations with common law regulations The contract formation phase including the electronic o ?er content and acceptation was particularly analyzed In general electronic contracts constitute an issue of great international controversy Rules of competences of jurisdiction and the applicable laws are especially disputed In conclusion we have established that the legal value of electronic contracts depends to a great extent on the legal value of the electronic script and signature Despite the presence of numerous projects concerning this subject in Lebanon the established correlation does not apply CDiscipline Droit Mots-clés Acceptation Arbitrage Commerce électronique Compétence judiciaire Con it de lois Consommateur Contrat à distance