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02 04 etude de trois projets de reutilisation des eaux usees epurees oualja 1

ROYAUME DU MAROC Ministère de l ? Energie des Mines de l ? Eau et de l ? Environnement Département de l ? Environnement Étude de trois projets de réutilisation des eaux usées épurées REUE en valorisation industrielle en sylviculture et en recharge de nappe Mr Ha ?d EL OUALJA CAC Rabat - février CSommaire ? - Contexte ? - objectifs ? - Synthèse des études ? - Recommandations et conclusions CContexte Le PNA Le ?nancement de l ? Union Européenne PAAI Deux études L ? étude des mécanismes juridiques et réglementaires relatifs à la REUE dans les domaines non agricoles L ? étude des trois projets des REUE en valorisation industrielle en sylviculture et en recharge de nappe C - Mécanismes juridiques et réglementaires relatifs à la REUE dans les domaines non agricoles Les objectifs particuliers de cette étude ? Identi ?er les lacunes au niveau des textes juridiques relatifs à REUE non agricole dont l ? inexistence constitue un blocage réel pour la REUE et faire des recommandations pour leur élaboration ? Expertiser le contenu des textes juridiques existants au Maroc relatif à la REUE dans les trois domaines du recyclage industriel de la recharge de nappe et de la sylviculture ? benchmark sur le contexte juridique et règlementaire de la REUE dans trois pays du bassin méditerranéen CRésultats de l ? étude des mécanismes juridiques et réglementaires relatifs à la réutilisation des eaux usées épurées dans les domaines non agricoles Sur le plan légal Incorporation d ? un texte spéci ?que à la REUE dans la Loi sur l ? Eau Promulgation d ? un décret pour le contrôle des rejets en mer Sur le plan institutionnel il n ? existe pas de vide institutionnel du fait de l ? existence de plusieurs acteurs Ministère ABH ONEP Régies Communes etc L ? incorporation en amont de la REUE non agricole dans la loi de l ? Eau va investir les acteurs de missions nouvelles CRésultats de l ? étude des mécanismes juridiques et réglementaires relatifs à la réutilisation des eaux usées épurées dans les domaines non agricoles Sur le plan règlementaire le benchmark opéré France Tunisie et Jordanie a abouti à l ? absence de normes de REUE en industrie au niveau de ces trois pays et à une norme pour la recharge de nappe en Jordanie Pour la sylviculture les normes de la FAO relatives à l ? utilisation des EUE restent applicables Sur le plan technique STEP au niveau secondaire la REUE En industrie envisageable pour des usages peu exigeants en qualité lavage mais pas dans le process Recharge des nappes non envisageable Sylviculture non envisageable pour les projets ouverts au public ceintures vertes des villes C - Résultats de l ? étude d ? identi ?cation de trois projets de réutilisation des eaux usées épurées en valorisation industrielle en sylviculture et en recharge de nappe Les objectifs particuliers de cette étude ? Zone géographique à couvrir La zone du Gharb et de la région