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droit civil sous titre 2

Cours droit civil L Sous titre Les CONTRATS Dé ?nition du contrat Selon l ? article de la LTGO le contrat est la convention qui na? t de l ? accord des volontés de deux ou plusieurs personnes Selon le code civil le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent avec une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose En passant un contrat les contractants font na? tre librement du fait de leurs volontés des obligations qui les engagent à condition que le contrat ait été valablement conclu Dans cette relation contractuelle les juristes allemands ont distingués deux éléments la SCHULD et la HAFTUNG La SCHULD c ? est l ? obligation qui existe par l ? engagement du débiteur de s ? exécuter au terme du contrat En cas d ? inexécution le créancier peut demander devant l ? autorité compétente que le débiteur s ? exécute c ? est la HAFTUNG Chapitre la FORMATION et la VALIDITE des contrats Aux termes de l ? article de la LTGO le contrat valablement conclu s ? impose aux parties au même titre que la loi Section La formation des contrats ? Le préalable dans la formation des contrats Il s ? agit de la liberté des individus qui est une valeur essentielle reconnue dans les dispositions législatives En e ?et chacun est le meilleur juge de ses intérêts Lorsqu ? il s ? engage volontairement cela ne peut être que valable Cette conception est désignée par l ? expression principe de l ? autonomie de la volonté ? A Le principe de la liberté contractuelle Chacun est libre de conclure ou non un contrat De même chacun est libre de ?xer les conditions du contrat et de choisir son contractant CCours droit civil L Le choix du contractant Les deux personnes qui forment le contrat sont le débiteur et le créancier Ainsi avant de former le contrat chacun est libre de choisir son partenaire Le contenu du contrat Les contractants peuvent mettre dans leur contrat tout ce qu ? ils veulent Il n ? y a pas de dispositions législatives qui leurs dictent les conditions à mettre dans le contrat B Les limites au principe de la liberté contractuelle La liberté contractuelle ne peut aller à l ? encontre de l ? intérêt général On ne peut par un contrat déroger aux bonnes m ?urs et à l ? ordre public Ainsi la loi peut ?xer des restrictions à la liberté contractuelle Il en est ainsi de l ? obligation de conclure certains contrats et de l ? interdiction des clauses abusives Obligation de conclure certains contrats Le respect de l ? ordre public et de bonnes m ?urs commandent aux législateurs d ? interdire dans certaines circonstances l ? expression de la liberté contractuelle Interdiction des clauses abusives Malgré le fait que les contractants peuvent librement mettre les structures ou les conditions qu ? ils veulent