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contrat de cession de droits de representation

Contrat de cession de droits de représentation ?? Modèle commenté ?? Page LE CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION Modèle commenté Auteur Jean-Louis PATHEIRON ?? Premier ? Acte Sources Contrat type di ?usé par l ? ATAC L ? entreprise de spectacles et Les contrats du spectacle - M MAGNIEN Guide-Annuaire du spectacle vivant - CNT du juin Date de mise à jour décembre Le contrat de cession de droits de représentation que l ? on peut quali ?er plus simplement de contrat de vente ? de spectacle permet à un organisateur l ? achat d ? un spectacle clé en main ? C ? est en e ?et au producteur que revient la charge d ? e ?ectuer l ? ensemble des formalités liées à l ? embauche des artistes nécessaires à la représentation Toutefois la plus grande vigilance reste de mise puisqu ? en cas de défaillance du producteur les dispositions du code du travail qui considèrent l ? organisateur comme l ? employeur des artistes du spectacle et donc redevable des cotisations sociales trouvent à s ? appliquer L ? objet de cette ?che est de commenter un contrat-type largement di ?usé par les organisations professionnelles Certaines clauses sont donc analysées et attirent l ? attention sur les conséquences implicites de leur formulation Ces commentaires apparaissent en retrait pour faciliter la lecture ENTRE LES SOUSSIGNES RAISON SOCIALE DE L ? ENTREPRISE N SIRET Licence entrepreneur de spectacles n Catégorie n Adresse Téléphone Représentée par Qualité Le signataire du contrat doit être habilité En l ? occurrence il doit s ? agir du titulaire de la licence d ? entrepreneur de spectacles ou du représentant légal de la personne morale Gérant Président d ? association Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR ? d ? une part ET RAISON SOCIALE DE L ? ENTREPRISE N SIRET Licence entrepreneur de spectacles n Catégorie n Adresse Téléphone Représentée par Qualité Ci-après dénommé L ? ORGANISATEUR ? d ? autre part ? Premier ? Acte Les Fiches Techniques de Premier ? Acte CContrat de cession de droits de représentation ?? Modèle commenté ?? Page IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France ou dans le pays concerné par la tournée du spectacle qui fait l ? objet des présentes pour lequel il s ? est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation B - L ? ORGANISATEUR s ? est assuré de la disposition de la ou des salles nom et adresse précise du lieu dont LE PRODUCTEUR déclare conna? tre et accepter les caractéristiques techniques CELA EXPOSÉ IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT Article I - OBJET LE PRODUCTEUR s ? engage à donner dans les conditions dé ?nies ci-après représentation s du spectacle ci-dessous dé ?ni dans le lieu précité Titre de l ? oeuvre Auteur Adaptateur Metteur en scène Eventuellement noms des acteurs principaux Le date de représentation à heures de représentation L ? objet constitue la