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Commentaires de l x27 arret de poesie

Commentaire de l ? arrêt Maison de Poésie II Le droit réel conférant à son titulaire une jouissance spéciale et e ?ective sur son bien peut être caractérisé par une immortalité dans le temps s ? il a été prévu exceptionnellement par les parties l ? arrêt soumis à notre étude en est une illustration il a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du septembre En l ? espèce en par acte notarié la Société des auteurs et compositeurs dramatiques avait acquis de la Fondation Maison de Poésie un ensemble immobilier L ? acte précisait que la Fondation se réservait un droit de jouissance ou d ? occupation pour toute la durée de son existence En raison de l ? essor de ses activités la Société propriétaire de l ? immeuble grevé avait ensuite choisit d ? occuper l ? intégralité de l ? immeuble et en conséquence proposé à la fondation des moyens de relogement que cette dernière avait refusés un litige nait Le litige a été connu d ? un Tribunal de la Cour d ? Appel de Paris en date du septembre saisi sur renvoi après cassation et de la troisième chambre civile de la Cour de cassation qui a rendu sa décision le septembre Devant les juges du fond la SACD demande l ? expulsion de la Fondation des locaux en soutenant que le droit de jouissance et d ? occupation à lui concédé n ? est point perpétuel La Fondation s ? y oppose arguant qu ? elle est titulaire d ? un droit réel lui conférant la jouissance spéciale des locaux pendant toute la durée de son existence tel que prévue par l ? acte de vente des Avril et O Juin Saisie du litige la Cour d ? Appel de renvoi de Paris a débouté la SACD de sa demande au motif que la Fondation est titulaire d ? un droit réel lui conférant la jouissance spéciale des locaux pendant toute son existence Insatisfait la SACD se pourvoit en cassation elle estime que la durée du droit réel de jouissance spéciale qui ne peut être perpétuelle doit avoir été stipulée par les parties dans la limite de trente ans prévue par les articles et du Code civil s ? agissant d ? un droit conféré à une personne morale Ainsi la question de droit qui se pose est de savoir si le droit de jouissance spéciale créée par convention est-il revêtu d ? un caractère perpétuel La Cour de cassation allant dans le même sens que la Cour d ? appel retient que le droit réel conférant la jouissance spéciale des locaux concédé à une Fondation pendant toute la durée de son existence distinct du droit d ? usage et d ? habitation régi par le Code civil n ? est soumis à aucune disposition légale le limitant à une durée de trente ans Elle rejette ainsi le pourvoi formé par la SACD L ?