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Le for europeen du delit a lepreuve des droits de la personnalite

SUJET LE FOR EUROPÉEN DU DÉLIT À L ? ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ Dans sa traditionnelle vision hégémonique le droit de l ? Union Européenne a souhaité uni ?er la détermination du for en matière délictuelle Pour ce faire le Règlement Bruxelles I bis a posé dans son article trois situations alternatives à celle posée par l ? article qui prévoit la compétence de principe des juridictions du domicile du défendeur Le for du délit est un for spécial L ? article paragraphe du Règlement Bruxelles bis prévoit qu ? une personne domiciliée sur le territoire d ? un Etat membre peut être attraie dans un autre Etat membre en matière délictuelle ou quasi délictuelle devant la juridiction du lieu o? le fait dommageable s ? est produit ou risque de se produire ? Le for du délit est à associer avec le type de dommage et notamment ceux plus complexes relatifs aux droits de la personnalité Il n ? existe pas un seul droit de la personnalité mais un ? droit général à la protection de la tranquillité et de la dignité ? qui sont ainsi variées Les droits de la personnalité concernent entre autre le secret professionnel internet les écoutes téléphoniques le respect de la vie privée tout comme le droit à l ? image à la voix ou au nom ? La combinaison du for du délit et des droits de la personnalités nous poussent à nous poser la question suivante Dans quelle mesure le principe du for du délit est mis à l ? épreuve par la complexité du droit de la personnalité donnant ainsi une faveur au demandeur Dans quelle mesure le principe du for du délit est aménagé face à la complexité des droits de la personnalité Dans un premier temps nous verrons quel est le champ d ? application ordinaire du for du délit I et dans un second temps nous verrons comment ce for est concilié avec la complexité d ? un litige portant sur un droit de la personnalité II Page sur CI- LE CHAMP D ? APPLICATION TRADITIONNEL DU FOR DU DÉLIT L ? article paragraphe du Règlement de Bruxelles bis énonce les requis pour déterminer le for du délit Tout d ? abord il faut que les circonstances relèvent de la matière délictuelle en matière délictuelle ou quasi délictuelle devant la juridiction du lieu o? le fait dommageable s ? est produit ou risque de se produire ? La matière délictuelle fut dé ?nie par l ? arrêt KALFELIS de La CJCE retient que la matière délictuelle vise toutes les actions ayant objet de mettre en jeu la responsabilité et ne se rattachant pas à la matière contractuelle de l ? article paragraphe du Règlement de Bruxelles bis Sachant que la matière contractuelle fut quant à elle dé ?nie par l ? arrêt JAKOB HANDTE de comme étant la matière regroupant tout engagement librement assumé par une partie envers l ? autre Une fois la matière délictuelle