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Minorités en droit international Une étude introductive Gaetano Pentassuglia Editions du Conseil de l ? Europe CEdition anglaise Minorities in international law ISBN - - - Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité de des l' auteur s et

Minorités en droit international Une étude introductive Gaetano Pentassuglia Editions du Conseil de l ? Europe CEdition anglaise Minorities in international law ISBN - - - Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité de des l' auteur s et ne re ètent pas nécessairement la ligne o ?cielle du Conseil de l'Europe ou de tout mécanisme ou organe de contrôle institué par lui Tous droits réservés Aucun extrait de cette publication ne peut être traduit reproduit enregistré ou transmis sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit ?? électronique CD-Rom Internet etc mécanique photocopie enregistrement ou tout autre manière ?? sans l'autorisation préalable écrite de la Division des Editions Direction de la communication et de la recherche F- Strasbourg ou publishing coe int Design couverture Mediacom Photo couverture Conseil de l'Europe Mise en page Unité PAO Conseil de l'Europe Editions du Conseil de l'Europe http book coe int F- Strasbourg Cedex ISBN - - - ? Conseil de l ? Europe mai Imprimé en Allemagne CTABLE DES MATIÈRES page Avant-propos Préface Liste des abréviations Jurisprudence Introduction Partie A ?? La question des minorités dans son contexte historique et concepts Chapitre I ?? Les préoccupations de la communauté internationale liées aux minorités dans une perspective historique Aperçu des principales étapes Le système de la Société des Nations Après la seconde guerre mondiale contexte et autres facteurs ?? L ? approche onusienne Aperçu des institutions et instruments contemporains Bibliographie Chapitre II ?? Droits de l ? homme droits des minorités droits des peuples Droits et droits de l ? homme considérations philosophiques et juridiques Les droits de l ? homme en tant que normes juridiques Contenu des droits de l ? homme internationaux a Evolution de la protection cadres et aspects fondamentaux b Typologie des droits en fonction de leurs béné ?ciaires et de leurs titulaires c Droits individuels et intérêts collectifs le cas des droits des minorités i Justi ?cations extrajuridiques de la protection des groupes ii Opposition entre les droits individuels et collectifs iii Les droits des minorités au sein du corpus des droits de l ? homme internationaux CMinorités en droit international iv Justi ?cation de la protection des droits des minorités en droit international v Droits culturels et droits des peuples ? associés aux minorités Bibliographie Chapitre III ?? Dé ?nition du terme minorité ? et détermination de l ? appartenance d ? un individu à une minorité Introduction Champ d ? application de la dé ?nition du terme minorité ? a La doctrine ancienne b Les options c La position traditionnelle d Une nouvelle dé ?nition de la minorité Evaluation critique e Conclusions relatives à la question de la dé ?nition Détermination de l ? appartenance d ? un individu à une minorité Bibliographie Partie B ?? Droits matériels dont peuvent béné ?cier les minorités normes générales et régimes spéciaux Chapitre IV ?? Existence égalité et non-discrimination Intégrité physique et existence du groupe a Protection contre le génocide b Protection contre les