Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

responsabilitesocietale Cahier n La Responsabilité Sociétale Préface La Responsabilité Sociétale Responsabilité sociale et commerce mondial ?? l ? OMC doit-elle réguler les normes privées ?? Pascal Lamy Directeur Général Organisation Mondiale du Commerce

Cahier n La Responsabilité Sociétale Préface La Responsabilité Sociétale Responsabilité sociale et commerce mondial ?? l ? OMC doit-elle réguler les normes privées ?? Pascal Lamy Directeur Général Organisation Mondiale du Commerce Il existe un domaine o? la responsabilité sociétale bute sur un paradoxe ?? celui des normes privées Ces normes sont créées par les entreprises et les ONG pour de nombreuses raisons Elles peuvent l ? être par exemple a ?n de répondre aux nouvelles exigences des consommateurs qui réclament une amélioration constante de la qualité des produits ainsi qu ? un ra ?nement de l ? éthique sociale et environnementale des groupes industriels Elles peuvent également s ? inscrire dans une logique d ? harmonisation permettant aux entreprises de réaliser des économies d ? échelle en adoptant des standards de production communs Ce foisonnement des normes privées résulte donc de mécanismes de marché généralement observés dans les pays développés Mais lorsque ces normes occidentales de plus en plus exigeantes s ? imposent sur un secteur les entreprises des pays en développement font face à des barrières à l ? entrée puisque les standards qualitatifs et les processus de certi ?cation tirent les coûts de production vers le haut Pour des entreprises dont le principal avantage dans le commerce mondial demeure une forte compétitivité-coût les conséquences peuvent ainsi s ? avérer considérables Des normes conçues génératrices de progrès peuvent donc constituer des freins inattendus au développement La Responsabilité Sociétale Lorsqu ? une telle di ?culté survient la théorie économique veut souvent qu ? un régulateur extérieur vienne corriger les défaillances de marché L ? OMC a-t-elle vocation à être ce régulateur ?? Cette question a été relancée par Saint-Vincent et les Grenadines à propos de la dureté des normes imposées par les cha? nes de supermarchés aux petits producteurs de bananes Saint-Vincent et les Grenadines ont fait valoir que ces normes étaient devenues de facto obligatoires ?? un fournisseur qui ne les respecterait pas n ? aurait aucune chance d ? imposer ses produits sur les linéaires Lorsque les standards d ? une entreprise acquièrent ainsi un caractère de barrières non tarifaires au commerce NTBs l ? OMC ne devrait- elle pas être compétente pour les apprécier même si ses accords ne s ? appliquent théoriquement qu ? aux Etats ?? In ?ne il n ? appartient qu ? aux pays membres de l ? OMC d ? en décider mais certaines pistes de ré exion peuvent être lancées Réalisons pour ce faire un bref diagnostic de l ? état du droit international en matière de normes privées avant de creuser quelques questions fondamentales sur ce thème L ? Etat du droit international en matière de normes privées Rapports public-privé en droit international Face au rôle prépondérant des acteurs privés sur la scène mondiale les nations et les juridictions internationales intériorisent progressivement la nécessité d ? admettre une forme de responsabilité étatique du fait d ? actions privées internationalement dommageables La Cour Internationale de Justice s ? est engagée