patrice badji pdf B D E Table des matières Une attractivite recherchee Le droit OHADA un droit ouvert L ? OHADA et la civil law L ? OHADA et la Common law Le droit OHADA un droit des activites economiques Une attractivite a repenser De la necessaire ameli
B D E Table des matières Une attractivite recherchee Le droit OHADA un droit ouvert L ? OHADA et la civil law L ? OHADA et la Common law Le droit OHADA un droit des activites economiques Une attractivite a repenser De la necessaire amelioration du droit existant Rendre le droit OHADA plus eligible Mener une veritable re exion sur la transparence dans la remuneration et les avantages perçus par les mandataires sociaux et le statut de l ? entreprenant Du necessaire arrimage du droit OHADA aux problematiques de l ? ethique et des droits de l ? homme Résumé Le droit de l ? Organisation pour l ? harmonisation en Afrique du droit des a ?aires OHADA a ete institue pour attirer les investisseurs Il se doit donc d ? etre attractif Bien que d ? inspiration romano-germanique le droit OHADA subit de plus en plus l ? in uence anglo-saxonne La recherche de l ? attractivite se manifeste a travers les reformes constantes du droit OHADA Seulement cette entreprise doit etre alliee avec le respect des droits de l ? homme et de l ? ethique Mode de reference B D E ISSN - Bulletin de droit economique Re exions sur l ? attractivite du droit OHADA Patrice S A BADJI Le droit na? t de la rencontre d ? un fait et d ? une volonte Le fait c ? est l ? existence d ? une societe c ? est l ? existence d ? une vie en societe La volonte c ? est le refus de la societe de vivre dans l ? anarchie c ? est son refus de n ? etre regulee que par des rapports de force ? L e constat c ? est que l ? Afrique ne s ? est pas encore developpee car elle represente de l ? economie mondiale Pour y remedier plusieurs voies sont empruntees notamment celle de l ? integration economique ou juridique C ? est dans ce contexte qu ? est nee l ? OHADA En e ?et le droit des Etats parties etant balkanise l ? investisseur etranger avait de la peine a identi ?er le droit applicable A cela s ? ajoute la corruption doublee d ? une meconnaissance par les juges du monde des a ?aires En somme il regnait dans ces Etats une insecurite juridique et judiciaire a laquelle il fallait remedier Dans le preambule du Traite de l ? OHADA un certain nombre d ? objectifs ont ete ?xes qu ? il faut atteindre a travers l ? elaboration d ? un droit simple moderne et adapte Nombreux sont ceux qui vantent l ? OHADA parce qu ? ils considerent qu ? elle est en marche qu ? elle est importante et originale ou qu ? elle constitue une revolution juridique qu ? elle a de la valeur ou que c ? est un droit endogene En revanche d ? autres auteurs ont essaye de faire le bilan du droit
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- Publié le Oct 29, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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