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guide pratique de droit des affaires en rdc

GUIDE PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre C GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION L ? ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES DROIT OHADA page Les normes juridiques relatives à l ? entreprise individuelle et sociétale page Exercice du commerce page Sociétés commerciales et GIE page Régimes spéci ?ques à l ? entreprise en di ?culté page ? Règlement préventif page ? Redressement judiciaire et Liquidation des biens page Les garanties des opérations juridiques de l ? entreprise page Sûretés personnelles page Sûretés réelles page Les régimes juridiques particuliers du droit de l ? entreprise page Recouvrement des créances et Voies d ? exécution page Droit des transports page Droit comptable page Le règlement des litiges commerciaux page Règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux Arbitrage page Règlement judiciaire des litiges commerciaux CCJA page C L ? ENTREPRENEUR ET LES NORMES NATIONALES DE LA VIE DES AFFAIRES DROIT NATIONAL DE L ? ENTREPRISE page Les normes juridiques relatives à l ? entreprise individuelle et sociétale Droit matériel de l ? entreprise page Normes en voie de substitution par le droit Ohada page ? Statut du commerçant et opérations commerciales page ? Sociétés commerciales page ? Entreprises en di ?culté Droit de la faillite page ? Code du travail page ? Procédures de recouvrement et voies d ? exécution page ? Sûretés page ? Transports page Normes subsistantes et parallèles au droit Ohada page ? Normes issues de la législation économique et comptable page Code ?scal page Concurrence-Protection des consommateurs- Prix page Code minier page Code des investissements page Droit comptable page ? Normes relatives au secteur ?nancier page Banques page Micro ?nance page Télécommunications page Assurances page ? Normes relatives à la propriété intellectuelle page ? Normes relatives aux marchés publics page C Le règlement des litiges commerciaux Droit processuel de l ? entreprise page Règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux Arbitrage page Règlement judiciaire des litiges commerciaux CCJA page C Introduction Pro ?l d ? opportunités D ? une super ?cie de km ? la RDC regorge de richesses qui ont font l ? un des pays les plus nantis de la Terre et peuvent l ? ériger en un immense réservoir d ? opportunités Sa richesse est multiforme D ? une part notre pays renferme à lui seul près de la moitié de la forêt africaine et le deuxième euve le plus puissant du monde en termes de débit m par seconde D ? autre part son sous-sol est plus que garni bauxite charbon cobalt cuivre diamant étain fer gaz méthane manganèse or pétrole schistes bitumeux Avec plus de sept millions de terres arables son sol est réputé pour sa fertilité légendaire qu ? on plante ou pas avec ou sans engrais il pousse quelque chose de consommable En ?n la ressource humaine plus de soixante millions d ? habitants et son potentiel énergique comme l ? illustre le Barrage d ? Inga ainsi que sa position stratégique au