Le langage clair : Un outil indispensable à l’avocat Membres du Comité Mme Fran

Le langage clair : Un outil indispensable à l’avocat Membres du Comité Mme France Bonneau Me Louis Fortier, trad. a. Me Chantal Gosselin, Ad. E. Me Jacques Houle Me Louise Mailhot, Ad. E. Me Lyne Martineau M. Noël Pelletier, c.o. Me Nathalie Roy Me Marc Sauvé Me Lise Tremblay Me Raymond Allard et Me Madeleine Lemieux, Ad. E. ont également participé aux travaux du Comité. Le Comité remercie spécialement Mme Nicole Fernbach pour sa précieuse collaboration. 1 Résolution 172.4 du Comité exécutif du Barreau du Québec, 2008. 1re édition Service des communications du Barreau du Québec Maison du Barreau 445, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2Y 3T8 T 514 954-3400 Sans frais 1 800 361-8495 information@barreau.qc.ca www.barreau.qc.ca Dépôt légal : ISBN 978-2-922151-97-8 (imprimé) ISBN 978-2-922151-98-5 (PDF) Remarque : Dans ce guide, le masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes, selon le contexte. Plusieurs ouvrages ou sites Web ont inspiré les travaux du Comité. Veuillez consulter la bibliographie. Le mandat du Comité du langage clair Formé par le Comité exécutif du Barreau du Québec 1, le Comité du langage clair favorise l’emploi d’une langue plus simple dans tous les domaines du droit. Il propose au Barreau du Québec des outils et des moyens pour encourager la connaissance et l’utilisation du langage clair. Il s’emploie à diffuser les principes du langage clair dans la communauté juridique et le grand public, en faisant valoir les avantages de son adoption pour chacun. Table des matières Introduction...............................................................................................................................................................................4 Les avantages du langage clair. ......................................................................................................................5 Qu’est-ce que le langage clair ?. ....................................................................................................................7 S’exprimer en langage clair : les règles. ...............................................................................................9 Comprendre les besoins de l’autre. ........................................................................................................13 Expliquer les notions juridiques..................................................................................................................15 Termes et tournures difficiles à comprendre. ..............................................................................17 Des outils pour y voir clair. ..................................................................................................................................27 3 Introduction La création d’un Comité du langage clair par le Barreau du Québec représente, dix ans après la naissance d’Éducaloi, un pas de plus vers l’amélioration de l’exercice du droit. Le langage clair s’impose de plus en plus à l’avocat qui souhaite conseiller adéquatement ses clients et mieux communiquer avec ses collègues. Ce guide n’a pas la prétention de donner toutes les clés du langage clair. Il n’est pas non plus un guide de rédaction. C’est plutôt une boîte à outils et un instrument de sensibilisation. D’autres ouvrages − guides, rapports, recherches − y sont donnés comme références. Toutefois, au détour d’une page ou d’une rubrique, le lecteur trouvera des conseils, des astuces et des exemples qui peuvent l’aider à s’exprimer plus clairement. Nous espérons pouvoir enrichir ce guide grâce aux suggestions des utilisateurs. Le guide est lui-même rédigé selon les principes du langage clair. Sa structure facile à comprendre, sa mise en page dépouillée, les phrases courtes et l’utilisation de termes simples devraient en faciliter la lecture pour tous. Bonne lecture ! « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » – Nicolas Boileau L’Art poétique, Chant I (1674) 4 Les avantages du langage clair Pour l’avocat et pour le client Le langage clair… >  permet de transformer la pratique du droit et ses habitudes. Il s’inscrit dans le mouvement de justice participative où le client cherche, avec son avocat, à trouver la solution appropriée à son litige. >  influe sur le déroulement des dossiers qu’il permet de régler plus rapidement. > favorise l’accès à la justice. > augmente la confiance dans le système de justice. >  contribue à une meilleure compréhension/communication entre le client et l’avocat, ce qui diminue le risque de conflits et augmente la satisfaction du client2. >  améliore les communications entre tous les intervenants (avocats, clients et juges). >  est un signe de compétence : le bon juriste est un bon vulgarisateur. > permet de faire de meilleures affaires. Le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet « Il faut prendre du recul par rapport à notre rôle traditionnel d’expert pour développer une relation plus active avec notre clientèle. Cela nous demande aussi d’adapter notre langage et nos écrits : mieux communiquer pour être compris. Dans cette optique, le Barreau du Québec continuera de promouvoir la justice participative et favorisera, avec un ensemble de partenaires, l’émergence d’outils dans ce domaine et en matière de langage clair. » Allocution de la rentrée des tribunaux, automne 2010 2  Selon un sondage de l’Association du Barreau canadien mené en 1993, 50 % des clients dont les avocats parlaient, souvent ou parfois, en jargon juridique ne voulaient pas retourner les voir ou leur envoyer de nouveaux clients. 5 « Le langage clair permet d’éviter les malentendus. Il permet de s’assurer de la validité du consentement ou de la décision du client par rapport à la proposition qui lui est faite. » Extrait du sondage réalisé auprès des membres du Barreau, cyberbulletin Le Bref, mai 2010 Me René Langlois, directeur général, Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec « Une meilleure compréhension et une meilleure communication entre le client et l’avocat diminuent le risque de malentendus et de conflits et, par conséquent, le risque de réclamations au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Selon l’expérience vécue de 2000 à 2010, la faute prédominante invoquée, lors des réclamations présentées au Fonds d’assurance, est que les instructions du client n’ont pas été suivies. La cause principale serait, selon nous, la qualité à parfaire des communications avec les clients. » Me Miville Tremblay, avocat de la pratique privée « Le langage clair, c’est “gagnant-gagnant”. Le client y gagne, car il comprend ce qui se passe et l’avocat y gagne, car son client comprend son utilité. » 6 Le langage clair est un langage facile à comprendre. On le désigne souvent aussi comme étant clair et simple, ce qui correspond à la notion anglaise de plain. Il faut du temps et des efforts pour communiquer simplement. Cette technique fait appel à plusieurs disciplines : >  la communication (p. ex., s’adapter à son public, élaborer les messages à transmettre en fonction des besoins du public) ; >  la psychologie (p. ex., comprendre le langage non verbal de son client, les perceptions derrière les mots) ; >  la linguistique (p. ex., cerner les niveaux de langage, savoir quels termes sont désuets ou ont plusieurs sens). Le langage clair est le fruit d’une recherche à partir de notions théoriques visant à améliorer la communication écrite, mais aussi l’expression verbale. L’intelligibilité Est dit « intelligible » ce qui peut être compris par la majorité des gens. La lisibilité 3 Est dit « lisible » ce qui peut « être lu rapidement, compris aisément et bien mémorisé4 ». L’indice de lisibilité se mesure « grâce à des calculs sur la longueur des mots et des phrases afin de déterminer l’effet de confusion dans la rédaction. En français, on parle de “coefficient de brouillard”, ce qui correspond à la notion anglaise de fog index. Écrire lisiblement, c’est se concentrer sur son lecteur et réfléchir à ce qu’il sait, ou ne sait pas, et à ce qu’il s’attend à lire. L’auteur doit penser avant tout en fonction du lecteur. » 3  Voir le texte intégral de FERNBACH, Nicole, La lisibilité dans la rédaction juridique au Québec, Ottawa, 1990, dont nous nous sommes inspirés. 4  RICHAUDEAU, François. (sous la direction de), Recherches actuelles sur la lisibilité, Paris, 1984. Qu’est-ce que le langage clair ? 7 « Le langage clair, c’est parler pour que tout le monde nous comprenne et non pas utiliser un langage et des termes hermétiques qui ne sont connus que des initiés du droit. C’est aussi une marque de respect envers les citoyens et les clients qui doivent utiliser le système de justice. » Extrait du sondage réalisé auprès des membres du Barreau, cyberbulletin Le Bref, mai 2010 5  Voir le texte intégral de FERNBACH, Nicole, La lisibilité dans la rédaction juridique au Québec, Ottawa, 1990, dont nous nous sommes inspirés. C’est l’ensemble des actions qui permettent au public d’accéder aux connaissances d’une discipline en particulier. La vulgarisation est le lien entre le spécialiste dans un domaine donné et le profane dans ce même domaine. La vulgarisation est également l’appropriation par le public lui-même de l’ensemble des connaissances du domaine sans passer par des vulgarisateurs. Par exemple, un citoyen qui fait ses recherches pour se représenter seul devant la cour ferait de la vulgarisation. Qu’est-ce que la lisibilité juridique ? « Il s’agit d’importer dans l’écrit juridique et administratif les constatations, les notions et les solutions établies pour les textes en général, compte tenu des contraintes qu’impose le droit. L’aptitude du texte à être lu et mémorisé, ou tout simplement à être assimilé, sera évaluée d’après sa conformité aux règles de base de la rédaction en forme claire et simple et d’après le niveau de contraintes auxquelles le texte juridique doit se conformer5. » La vulgarisation 8 S’exprimer en langage clair : les règles >  Définir avec rigueur l’ordre de l’information à transmettre en fonction du message et des besoins. >  Organiser son texte en suivant uploads/S4/ guide-langage-clair.pdf

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• Détails
• Publié le Jan 05, 2023
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 4.7459MB