ccc 0 eca 27 a 1 L ? ENDOSSEMENT ET LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE Préparé par EL MOUDNI hassane NACIRI Zoubair TIGHBOULA Said HANINE Fatma Encadré par Mr Driss FAIK CIntroduction ? Elément de la lettre de change ? Tireur ? ? Tiré ? ? béné ?ciaire ou

L ? ENDOSSEMENT ET LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE Préparé par EL MOUDNI hassane NACIRI Zoubair TIGHBOULA Said HANINE Fatma Encadré par Mr Driss FAIK CIntroduction ? Elément de la lettre de change ? Tireur ? ? Tiré ? ? béné ?ciaire ou porteur ? la relation juridique entre le tireur et le béné ?ciaire ? CI L ? endossement de la lettre de change LC ? L ? endossement est l ? indication au dos de la lettre d ? en payer le montant à l ? ordre d ? une personne désignée suivi de la signature du stipulant L ? endossement translatif l ? endossement de procuration l ? endossement pignoratif CI L ? endossement de la lettre de change LC suite L ? endossement translatif Dé ?nition C ? est L ? endossement qui transmet tous les droits résultants de la LC de l ? endosseur à l ? endossataire Nominatif Au porteur En blanc CI L ? endossement de la lettre de change LC suite Les conditions de validité Les e ?ets il transmet tous les droits résultant de la LC L ? endosseur et sauf clause contraire garant de l ? acceptation et du paiement Inopposabilité des exceptions CI L ? endossement de la lettre de change LC suite L ? endossement à titre de procuration La formule la plus utilisée dans ce genre d ? endossement est l ? indication de la mention valeur en recouvrement ou pour encaissement ou toute mention équivalente CI L ? endossement de la lettre de change LC suite L ? endossement pignoratif La formule la plus utilisée dans ce genre d ? endossement est l ? indication de la mention valeur en gage ou valeur en garantie ou toute mention équivalente CII - La présentation et le paiement de la traite La présentation au paiement Le paiement de la lettre de change Dé ?nition Les caractéristiques du paiement Opposition de paiement En cas de perte ou de vol de traite En cas de redressement ou liquidation judicaire du tireur Le paiement par intervention Dé ?nitions caractéristiques Conditions de validité CII - La présentation et le paiement de la traite suite La pluralité des exemplaires et des copies pluralité d ? exemplaires pluralité des copies refus de paiement ? le protêt faute de paiement ? Dé ?nition ? ? Lieu de protêt ? ? Délai de protêt ? ? Contenu du protêt ? ? La noti ?cation du protêt ? CII- Cas pratique suite ininterrompue d ? endossements interdiction d ? un nouvel endossement négligence du porteur clause sans frais déchéance cambiaire CII- Cas pratique TIREUR Société EMM TIRE accepteur Vente Société BX AVALISTE du tiré Mme Mallat créance BENEFICIAIRE er ENDOSSEUR e se PVC Tr de prov TrTraannss ?eerrttddeelalaprporviosiviosnion créance escompte ENDOSSATAIRE ENDOSSEUR SA PEC ENDOSSATAIRE Banque ZOE CII- Cas pratique Nature des engagements des signataires ? Le tireur ? La tiré ? L ? avaliseur du tiré accepteur Incidence de l ? attitude du porteur

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• Publié le Apv 03, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 29.2kB