Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des affaires 9 DROIT DES AFFAIRES M KRAHIBOUE PREMIERE PARTIE DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION Sujet Qu'est-ce que le droit commercial Ou le droit commercial est-il le droit des commerçants ou plutôt le droit qui régit les actes de commerce Pou

DROIT DES AFFAIRES M KRAHIBOUE PREMIERE PARTIE DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION Sujet Qu'est-ce que le droit commercial Ou le droit commercial est-il le droit des commerçants ou plutôt le droit qui régit les actes de commerce Pour répondre à cette question deux conceptions du droit commercial avaient été développées l'une dite subjective l'autre dite objective l Les deux étant insu ?santes il convient de les mélanger pour mieux cerner la dé ?nition du droit commercial II I L ? insu ?sance des deux conceptions A La conception subjective Selon cette conception subjective le droit commercial est le droit applicable à ceux qui font le commerce c'est à dire les commerçants Elle se prévalait de la profession en e ?et disait-on la plupart des actes juridiques que font les commerçants sont exactement les mêmes que ceux qui sont accomplis dans la vie civile Par conséquent s'ils ont la nature d'actes de commerce cela ne peut être que du seul fait de la qualité de leur auteur Cette conception se heurtait à des objections - D'abord tous les actes accomplis par un commerçant ne se rapportent pas à l'exercice de sa profession Ex un commerçant peut accomplir des actes civils qui ne sont pas liés à l'exercice de sa profession commerciale - Ensuite des non commerçants peuvent accomplir des actes qui par nature ou par la forme sont commerciaux Ce faisant on aboutissait à la conception objective CB La conception objective Selon cette conception le droit commercial est le droit applicable aux opérations de commerce c'est-à-dire aux actes de commerce En e ?et celle-ci se prévalait d'une idée simple compte tenu de l'égalité civile si un code de commerce a été rédigé c'est qu'il était appelé à régir non pas une classe particulière de sujet de droit mais une catégorie d'actes ? D'ailleurs disait-on il s'agissait d'un code de commerce et non d'un code de commerçant Cette conception est également insu ?sante En e ?et tous les actes juridiques n'ont pas une nature déterminée par leur forme ou pas leur objet il faut alors considérer pour quel fait ils ont été e ?ectués Pour ce faire il fallait analyser l'activité économique des parties en présence pour dire s'ils sont commerciaux parce que fait par des commerçants On retrouvait alors la conception subjective d'o? le mélange des deux pour pouvoir dé ?nir le droit commercial II Le mélange des deux conceptions Du point de vue subjectif le droit commercial se dé ?nit comme un ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants mais des problèmes se posent si on agit ainsi puisque tous les actes passés par le commerçant ne sont pas forcément des actes de commerce ils sont parfois civils Selon la conception objective il faut statuer sur la ?nalité des actes passés par le commerçant pour dire s'ils sont commerciaux ou non Aucune de ces deux conceptions n'étant totalement su ?sante pour appréhender le domaine ou droit commercial on a opté pour un mélange des deux Ce faisant le droit commercial peut