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droit international prive des personnes et de la famille

Droit International Privé des Personnes et de la Famille marie gore wanadoo fr Epreuve dans la semaine réservé en janvier commentaire d ? arrêt probablement Mme Goré sera absente le octobre décembre décembre Rattrapages Semaine prochaine des h à h Le novembre h Le novembre h Le novembre h Le novembre h Le décembre h Thèmes Semaine prochaine Le couple - Le mariage le mariage polygamique les couples de gens non mariés partenariat enregistré PACS homosexuels etc La quali ?cation Mariage de Common Law On commence la séance avec une liste de questions La bibliographie - D Bureau Bernard Audit Pièrre Mayer - Cours de la Haye Yves Lequette P Mayer Thèse de Léna Gannage Les catégories propres du DIP On n ? a pas des catégories propres du DIP On prendre des catégories des autres systèmes juridiques nationales et naturellement élargies au besoin du DIP Le statut personnel Les relations concernant la personne sont regroupées dans une catégorie de rattachement dite du statut personnel ? Même si cette catégorie est reconnue dans l ? ordre international avec quelques divergences quant à sont étendue le choix d ? un rattachement général pour la catégorie fait l ? objet d ? une discussion traditionnelle opposant la nationalité et le domicile Il y a une nécessité que les questions qui touchent directement la personne soient soumises à une loi qui ne varie pas avec les déplacements passagers de la personne d ? un Etat à l ? autre et qu ? on appellera loi personnelle ? Ainsi l ? incapacité d ? un individu selon la loi qui s ? applique ordinairement à lui ne doit pas en principe dispara? tre à l ? occasion d ? un déplacement temporaire On y inclut normalement sans discussion les dispositions relatives au statut individuel de la personne le nom domicile concept interne capacité générale Au statut individuel on associe les relations de famille mais surtout les relations personnelles établissement et e ?ets de la ?liation conditions de fond et e ?ets du mariage etc il y a plus d ? hésitation à classer dans le statut personnel les relations patrimoniales qui se semblent au con uent du droit des personnes des biens et même des actes juridiques contrat de mariage testament En France on a une catégorie intermédiaire ? Le domaine du statut personnel relève de l ? art al du Code Civil qui vise l ? Etat y inclus le statut familial et la capacité des personnes Les régimes matrimoniaux relèvent du statut des actes juridiques et les successions au moins immobilières du statut réel Par rapport au rattachement au regard du droit international français la loi personnelle régissant l ? état et la capacité est en principe celle de la nationalité de l ? intéressé mais cela ne fait pas Cunanimité dans l ? ordre juridique international et aujourd ? hui on voit que les conventions internationales tendent à favoriser un rattachement par rapport à la résidence habituelle du individu octobre PREPARATION