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A chacun son metier À chacun son métier l ? actio ?nium regundorum entre pouvoirs et territoires a-juridiques ? Cinzia Piciocchi assistant professor en Droit constitutionnel comparé Université de Trento Italie Faculté de droit Introduction Chez les Romain

À chacun son métier l ? actio ?nium regundorum entre pouvoirs et territoires a-juridiques ? Cinzia Piciocchi assistant professor en Droit constitutionnel comparé Université de Trento Italie Faculté de droit Introduction Chez les Romains les bornes revêtaient un caractère sacré et un Dieu Terminus veillait sur eux Les individus qui se disputaient au sujet des limites de leurs terrains pouvaient obtenir justice avec l ? actio ?nium regundorum Aujourd ? hui dans certaines occasions le pouvoir judiciaire ?? notamment les Cours constitutionnelles ?? a une incidence sur le principe de la division des pouvoirs avec quelque chose de pareil à cette actio en dé ?nissant les territoires sur lesquels les parlements ne peuvent pas pénétrer parce qu ? ils sont réglés par leur propres normes ? a-juridiques ? La jurisprudence comparée ?? en particulier mais pas seulement constitutionnelle ?? o ?re di ?érents exemples Il y a le territoire de la science qui est dé ?ni par des règles internationales uniformes et partagées et qui demandent un niveau de spécialisation très élevé Dans le champ de la santé publique la science est un critère pour la répartition rationnelle des ressources la politique de son côté détermine les pratiques scienti ?ques qui peuvent ou ne peuvent pas être employés Ces choix caractérisent de façon très di ?érent les divers Pays en particulier pour ce qui concerne les pratiques les plus controversées par exemple les OGM ou la procréation médicalement assistée Les pratiques qui entrent dans les systèmes sanitaires toutefois deviennent territoire de la science À plusieurs reprises le cours sont intervenues pour a ?rmer ce principe en déclarant inconstitutionnelle les lois qui ne le respectaient pas et en refusant de déclarer l ? inconstitutionnalité des lois qui le respectaient La motivation est simple le législateur n ? est pas un scienti ?que Mais la science est toujours une limite à ne pas dépasser Il n ? y a pas seulement le territoire des sciences dures ? l ? histoire aussi est une science avec son propre méthodologie et autonomie scienti ?que qui peut se heurter à la dé ?nition législative des évènements historiques C ? est typiquement le cas du négationnisme qui peut être interdit par la loi mais selon quelques Cours constitutionnelles avec un bornage extérieur qui ne peut pas pénétrer dans le territoire qui appartient aux historiens La motivation est simple le législateur n ? est pas un historien Mais l ? histoire est toujours une limite à ne pas dépasser Il y a aussi le territoire de la religion qui dans certains cas peut être contourné par la loi qui protège certaines pratiques mais en cas de disputes internes aux groupes religieux doit faire un pas en arrière Par exemple la loi peut protéger les consommateurs des aliments kosher ou halal en prévenant les fraudes ou le droit de s'habiller en accord à son propre pratique religieuse ou la liberté de s ? associer à un groupe religieux Mais si les critères religieux font l ? objet d