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Cours proc pe n Introduction I Dé ?nition de la procédure pénale La procédure pénale est dé ?nie par Faustin Hélie dans son ouvrage de la procédure criminelle en général comme l ? ensemble des formes qui constituent la justice criminelle et règlent son ac

Introduction I Dé ?nition de la procédure pénale La procédure pénale est dé ?nie par Faustin Hélie dans son ouvrage de la procédure criminelle en général comme l ? ensemble des formes qui constituent la justice criminelle et règlent son action Le but de la loi pénale est de donner une sanction au droit le but de la procédure est d ? en assurer la complète manifestation ? On peut dé ?nir la procédure pénale comme la description des interventions des autorités étatiques polices et juges depuis la plainte la dénonciation ou la constatation d ? une infraction jusqu ? à une éventuelle décision dé ?nitive II Les rapports de la procédure pénale et d ? autres branches du droit La détermination de l ? objet de la procédure pénale demeure insu ?sante car elle exige d ? être complétée par l ? explication de son rapport avec les matières voisines Ainsi il est important d ? exposer son rapport avec le droit pénal et aussi avec la procédure civile et en ?n avec les libertés publiques Comparaison entre la procédure pénale et la procédure civile La procédure pénale et la procédure civile présentent des traits communs En e ?et elles établissent les règles de forme à observer dans le cadre du jugement d ? un litige et qu ? elles présentent des caractères communs concernant spécialement entre autres l ? indépendance de juridiction notamment à l ? égard de l ? exécutif la collégialité dans leur composition et le double degré dans leur fonctionnement Il y a aussi des règles identiques en procédure pénale et civile qui tendent à l'impartialité des juges et aussi à l ? égalité des armes entre demandeur et défendeur Cependant les deux types de procédure sont di ?érents à plusieurs égards D ? abord la procédure pénale a pour objet la protection des intérêts de la société alors que la procédure civile vise la protection des intérêts privés Ainsi dans une procédure civile le demandeur comme le défendeur est une partie privée Il est vrai que dans un procès pénal le défendeur contre qui les faits sont imputés est une personne privée Or le demandeur à savoir le ministère public est responsable de l ? ordre public Il a donc intérêt à agir pour trouver les coupables et les réprimer Par ailleurs dans un procès privé les parties ont la ma? trise totale de leurs droits en ce sens qu ? elles peuvent renoncer transiger ou même se désister En revanche dans un procès pénal les autorités publiques ont la charge de rechercher les infractions et de mettre en mouvement l ? action publique Le ministère public en tant que représentant de la société même s ? il est titulaire du droit de mettre en mouvement l ? action publique n ? en est pas propriétaire pour autant En ce sens il ne peut pas y renoncer transiger Faustin H Chapitre préliminaire de son traité de l ? instruction criminelle ? e éd Paris