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Universite paris 1 sorbonne 1 session janvier 2017 l1 groupe 3 droit constitutionnel cours du professeur d rousseau

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Université Paris Sorbonne ère session - janvier L groupe Droit constitutionnel Cours du Professeur D Rousseau Eléments de correction Sujet La force de l ? écrit constitutionnel Explication du sujet Il s ? agissait là d ? un sujet relativement prévisible une ?che entière de TD étant consacrée au thème la Constitution un acte écrit ? Le Professeur Rousseau consacre par ailleurs une partie importante de son cours à cette problématique l ? idée directrice étant que s ? il est privilégié par les constitutionnalistes français le recours à l ? écrit comporte des limites en raison de l ? insoutenable autonomie du politique ? autrement dit l ? aptitude du politique à s ? a ?ranchir des contraintes textuelles A cela s ? ajoute classiquement les limites inhérentes à l ? écrit ambivalence des mots impossibilité de tout prévoir ect qui explique la place persistante de la coutume en tant que source du droit constitutionnel Quelques écueils à éviter Deux pièges étaient à éviter - d ? une part la reproduction du cours d ? amphi sans problématisation et donc sans visée démonstrative et sans utiliser les documents de la ?che de TD alors que le Professeur Rousseau est attaché à ce que ces derniers soient pleinement ma? trisés par les étudiants - ne pas dénaturer le sujet Celui-ci porte non pas sur l ? écrit constitutionnel ? lato sensu mais sur la force ? de l ? écrit constitutionnel C ? est donc le caractère véritablement contraignant de l ? écrit qui devait être questionné Document strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique Document imprimé le à h parTPaopua tSearrre ipdernotid ?aunct t i o n m eêmmaiel ppadaiergtiaenell eg measilt cionmt e rmddipt em arie www centredeformationjuridique com CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Problématiques possibles Dans quelle mesure l ? écrit constitutionnel est-il de nature à contraindre le pouvoir politique ? ou l ? écrit peut-il être l ? instrument contraignantd ? une organisationet d ? une limitation du pouvoir dans l ? Etat ? Les grands axes d ? un plan Deux idées devaient être envisagées - en premier lieu il convenait de souligner l ? a ?rmation d ? une force contraignante de l ? écrit constitutionnel L ? écrit présente de ce point de vue plusieurs vertus D ? une part il est un instrument de volonté et de raison à partir du ème siècle la Constitution n ? est plus comme a pu l ? écrire P Bastide un produit naturel ? mais devient un produit arti ?ciel ? dont les ?nalités sont énoncées à l ? article DDHC à savoir la séparation des pouvoirs et la garantie des droits D ? autre part l ? écrit est un instrument de connaissance et de contrôle En témoignent les débats de