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Administrative law ARCHITECTURE ET REGLEMENTATION Loi-architecture CONTIENT Relation administrationadministré règlements de l ? exercice de la profession d ? architecte au Cameroun et règlements de l ? urbanisme ATR LOI ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX PUBLICS

ARCHITECTURE ET REGLEMENTATION Loi-architecture CONTIENT Relation administrationadministré règlements de l ? exercice de la profession d ? architecte au Cameroun et règlements de l ? urbanisme ATR LOI ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L ? URBANISME CPARTIE I DROIT ADMINISTRATIF DE TRAVAUX PUBLICS PLAN DU COURS I Introduction générale Chapitre Considérations sur les fondamentaux en droit administratif Chapitre Les relations entre l ? administration et les administrés dans le cadre de la réalisation des infrastructures de l ? Etat Chapitre La responsabilité administrative des autorités ayant la charge de la construction des édi ?ces publics Chapitre Les juridictions compétentes pour le règlement des litiges relatifs aux travaux publics CINTRODUCTION GENERALE Par dé ?nition le droit administratif est entendu comme l ? ensembles des règles qui régissent les rapports entre les administrations et les administrés Cela signi ?e en claire qu ? il s ? agit des règles de droit et des mécanismes juridique à travers lesquels l ? administration et les administrés sont appelés à se soumettre Le droit administratif prend naissance en France avec l ? édit de saint germain Il commence à connaitre sa con ?guration à partir du décret du FRUCTIDOR An III défense itérative sont faites aux tribunaux de l ? ordre judiciaire de connaitre de quelque façon que ce soit les litiges ayant trait à l ? administration ? ? Cette déclaration constitue la preuve selon laquelle l ? administration de l ? Etat a ses règles particulières et les règles de droit privés ne s ? auraient être appliquées au règles de droit administratifs publics La consécration de cette règle fu connu en le février à l ? occasion de l ? arrêt Blanco NB TRIBUNAL ADMINISTRATIF crée le DECEMBRE est celui qui gère les litiges entre l ? administration et les administrés Dès lors la séparation entre l ? ordre judiciaire et l ? ordre administratif à vue le jour Ainsi l ? on s ? accorde à dire désormais que l ? administration a ses règles qui sont bien di ?érentes de celles des organisations privées C ? est ce que l ? on note en matière d ? organisation de fonctionnement du service publics delà police administrative et de la saisine du juge de l ? administration qui est le juge compétant en matière de litige née des rapports entre l ? administration et les administrés Toutefois il convient de noter que le présent cours de droit administratif se rapporte au droit administratif des travaux publics C ? est pour cette raison dans un premier chapitre nous analyserons des considérations générales sur le droit administratif des travaux publics les relation administration-administrés dans le cadre de la réalisation des infrastructures de l ? Etat au chapitre deux et dans un troisième la responsabilité administrative de autorités ayant la charge de la construction des édi ?ces publics et en ?n dans le quatrième les juridictions compétente pour le règlement des litiges relatifs au travaux publics CCHAPITRE I CONSIDERATION SUR LES FONDAMENTAUX EN