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Afdi 0066 3085 1970 num 16 1 1596

Annuaire français de droit international L'a ?aire de la Barcelona Traction devant la Cour internationale de Justice arrêt du février M le Professeur Jean Charpentier Citer ce document Cite this document Charpentier Jean L'a ?aire de la Barcelona Traction devant la Cour internationale de Justice arrêt du février In Annuaire français de droit international volume pp - doi https doi org afdi https www persee fr doc afdi - num Fichier pdf généré le CJURISPRUDENCE ET JURIDICTIONS INTERNATIONALES COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE DE LA BARCELONA TRACTION ARRÊT DU FÉVRIER Jean CHARPENTIER ?? Le février la Cour Internationale de Justice a rejeté la demande du gouvernement belge dans l'a ?aire de la Barcelona Traction Light and Power Company Ltd -considérant que la qualité pour agir du requérant devant la Cour n'avait pas été démontrée ?? Ainsi s'achève sans avoir été menée à son terme une interminable procédure qui avait en fait débuté le septembre par le dépôt d'une première requête belge avait été interrompue le avril à la suite d'un désistement du requérant et avait repris le juin avec le dépôt d'une seconde requête demandant réparation du préjudice qu'auraient subi des ressortissants belges actionnaires de la société Barcelona Traction du fait d'actes prétendument contraires au droit international commis à l'égard de la société par des organes de l'Etat espagnol ? ?? Le mars le gouvernement espagnol avait soulevé quatre exceptions préliminaires Par son arrêt du juillet la Cour devait en rejeter deux reconnaissant ainsi à la Belgique le droit de réintroduire une instance après désistement et celui de substituer la C I J à la C P J I dans Jean Charpentier Professeur à l'Université des Sciences sociales de Grenoble La Cour elle-même a déploré c la longueur inusitée de la présente instance ? CM Rec p ? due aux délais demandés par les Parties et qu'elle n'a pas cru pouvoir refuser Cf notre commentaire in A F D I p et s C JURISPRUDENCE INTERNATIONALE l'application d'un traité de règlement judiciaire et d'arbitrage datant de elle décidait de joindre au fond les deux autres exceptions préliminaires portant l'une sur la qualité pour agir du requérant l'autre sur le non- épuisement des recours internes C'est la première de ces deux exceptions jointes au fond donc la troisième exception espagnole que la Cour a ?nalement retenue par le présent arrêt ?? Rendu à la quasi-unanimité de quinze voix contre une celle du juge ad hoc belge l'arrêt voit cependant son autorité morale a ?aiblie par le nombre et la longueur des opinions individuelles plus de trois cents pages On ne peut s'empêcher à cet égard de déplorer l'excessif individualisme des juges est-il normal alors que douze des voix de la majorité sont censées se fonder sur les motifs énoncés dans le présent arrêt que huit opinions individuelles s'expriment sans parler de trois déclarations de portée plus limitée C'est donc que cinq juges n'ont pu s'empêcher de disserter longuement sur des motifs secondaires de dissentiment Ce n'est là sans doute que le