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Algerie droits auteur www Droit-Afrique com Algérie Algérie Protection des droits d ? auteur et droits voisins Ordonnance n - du juillet Art - La présente ordonnance a pour objet de dé ?nir les droits d ? auteur et les droits voisins ainsi que les oeuvres

www Droit-Afrique com Algérie Algérie Protection des droits d ? auteur et droits voisins Ordonnance n - du juillet Art - La présente ordonnance a pour objet de dé ?nir les droits d ? auteur et les droits voisins ainsi que les oeuvres littéraires ou artistiques protégées et ?xer les sanctions des préjudices subis par la violation de ces droits Art - Les dispositions de la présente ordonnance garantissent la protection des droits de l ? auteur d ? ?uvres littéraires ou artistiques de l ? artiste interprète ou exécutant du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes et des organismes de radiodi ?usion sonore ou audiovisuelle des règles de gestion collective des droits ainsi que la protection des oeuvres du patrimoine culturel traditionnel et des oeuvres nationales du domaine public Titre - De la protection des ?uvres et des droits d ? auteur Chapitre - Des oeuvres protégées Art - Toute création d ? ?uvre littéraire ou artistique qui revêt un caractère original confère à son auteur les droits prévus par la présente ordonnance La protection est accordée quelque soit le genre la forme et le mode d ? expression le mérite ou la destination de l ? ?uvre dès la création de l ? ?uvre que celle-ci soit ou non ?xée sur un support permettant sa communication au public Art - Les oeuvres littéraires ou artistiques protégées sont notamment ? a les oeuvres littéraires écrites telles que les essais littéraires les recherches scienti ?ques et techniques les romans nouvelles et poèmes les programmes d ? ordinateurs et les oeuvres exprimées oralement telles que les conféren- ces allocutions sermons et autres oeuvres de même nature ? b toutes les oeuvres du thé? tre les oeuvres dramatiques et dramatico-musicales les chorégraphies et les oeuvres pantomimes ? c les oeuvres musicales avec ou sans paroles ? d les oeuvres cinématographiques et les autres oeuvres audiovisuelles accompagnées ou non de sons ? e les oeuvres des arts plastiques et arts appliqués tels la peinture le dessin la sculpture la gravure la lithographie et la tapisserie ? f les dessins croquis plans maquettes d ? ?uvres d ? architecture et d ? ouvrages techniques ? g les graphiques cartes et dessins relatifs à la topographie à la géographie ou aux sciences ? h les oeuvres photographiques et les oeuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ? i les créations de l ? habillement de la mode et de la parure Art - Sont protégées également en tant d ? ?uvres ? les traductions les adaptations les arrange- ments de musique les révisions rédactionnelles et autres transformations originales d ? ?uvres littéraires ou artistiques ? les recueils et anthologies d ? ?uvres les recueils d ? ?uvres du patrimoine culturel traditionnel et les bases de données qu ? elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme qui par le choix ou la disposition des matières constituent des créations originales La protection est conférée à l ? auteur des