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Arbitrage et propriete intellectuelle 1

Arbitrage et propriété intellectuelle Book Chapter DE WERRA Jacques Reference DE WERRA Jacques Arbitrage et propriété intellectuelle In Cecchi Dimeglio Paola Brenneur Beatrice Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des con its Interdisciplinary Handbook of Dispute Resolution Bruxelles Larcier p - - Available at http archive-ouverte unige ch unige Disclaimer layout of this document may di ?er from the published version Downloaded at CCHAPITRE Arbitrage et propriété intellectuelle Jacques DE WERRA Résumé Les diicultés susceptibles de surgir dans le cadre de litiges judiciaires internationaux de propriété intellectuelle et les avantages propres à l ? arbitrage commercial international en particulier la conidentialité et la facilité d ? exécution globale des sentences arbitrales font que l ? arbitrage s ? est proilé comme un mode apprécié de résolution des litiges internationaux de propriété intellectuelle L ? utilisation eicace de l ? arbitrage suppose néanmoins d ? identiier et de saisir les particularités des litiges de propriété intellectuelle ain de relever les déis que pose la conduite d ? arbitrages dans ce domaine MOTS -CLÉS PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ARBITRAGE Introduction Dans la société de la connaissance et de l ? image l ? avantage compétitif des entreprises provient très souvent de leurs actifs intangibles que visent à protéger le droit de la propriété intellectuelle C ? est en efet essentiellement par leur technologie innovante qu ? elle soit brevetée ou protégée par le droit des secrets d ? afaires et ou par leur marque distinctive que les entreprises se démarquent de leurs concurrents ou souhaitent et tentent le faire Dans cette perspective la défense eicace des Jacques de Werra est professeur à la Faculté de droit de l ? Université de Genève Comme en témoigne de manière éloquente le litige global opposant les groupes Apple et Samsung devant les tribunaux du monde entier voy le site Apple vs Samsung the complete lawsuit timeline ? accessible à http www theverge com apple apple- vs-samsung larcier CMANUEL INTERDISCIPLINAIRES DES MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS droits de propriété intellectuelle constitue une question essentielle non seulement pour les entreprises mais également pour nombre d ? États dont de larges pans de l ? industrie nationale qu ? il s ? agisse d ? industries pharmaceutiques ou des médias dépendent d ? une protection efective du droit de la propriété intellectuelle La globalisation des activités économiques entra? ne par ailleurs une intensiication des transactions transfrontières qui a pour efet de provoquer une circulation accrue des actifs intangibles ceux-ci s ? afranchissant complètement des frontières nationales et des continents ce qui ouvre assurément de nouvelles et prometteuses perspectives de développement commercial mais n ? est pas sans créer de nouveaux risques et déis Au vu de l ? importance ainsi prise par les actifs intangibles et par le droit de la propriété intellectuelle dans la vie des afaires ? et dans les transactions commerciales internationales il n ? est pas surprenant de constater l ? intensiication des litiges internationaux relevant au moins partiellement du droit de la propriété