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Archives départementales du Cher La Seconde Guerre mondiale dans le Cher Archives des juridictions spéciales - ? section spéciale de la cour d'appel ? tribunal spécial ? cour de justice et chambres civiques Cher Nièvre et Indre Versement W Répertoire numérique détaillé établi par Didier Arnold sous la direction de Xavier Laurent conservateur du patrimoine directeur des Archives départementales et du Patrimoine et de Christophe Vaillant attaché de conservation du patrimoine chef de service Traitement des archives Bourges Conseil général du Cher version mise à jour mai CINTRODUCTION Procès des Templiers de Jeanne d'Arc grands procès de Moscou procès de Nüremberg et de nos jours procès des dirigeants Khmers rouges à Phnom Penh la Justice est tout au long de l'histoire un enjeu fondamental pour les gouvernements Justice aux ordres sous les régimes totalitaires ou théoriquement indépendante du pouvoir politique dans les démocraties les tribunaux sont en fait le re et de la société qui les crée L'État français L'État français plus connu sous l'appellation de Gouvernement de Vichy en lutte contre les juifs les communistes les francs- maçons les étrangers les gaullistes et les bandits plus tard renommés terroristes élabore tout un arsenal juridique a ?n de réprimer ces adversaires de la Révolution nationale La période s'étalant de à va ainsi être celle de la justice des années sombres Pierre Truche Dès le juillet par l'acte constitutionnel n le chef de l'État français s'arroge tout pouvoir en matière de justice Il exerce le pouvoir législatif promulgue les lois et assure leur exécution Il a le droit de gr? ce et d'amnistie L'année suivante l'acte constitutionnel n du août oblige les magistrats à prêter serment de ?délité au chef de l'État Les di ?cultés et les résistances auxquelles se heurte le Gouvernement de Vichy appellent de sa part une abondance de juridictions spéciales plus à même de mener à bien la répression judiciaire voulue par ce régime autoritaire Par ordre chronologique sont ainsi créées les institutions suivantes une cour suprême de justice acte constitutionnel n du juillet chargée de juger les ministres les anciens ministres ou leurs subordonnés immédiats civils ou militaires accusés d'avoir commis des crimes ou délits dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions ou d'avoir trahi les devoirs de leur charge Est aussi concernée toute personne accusée d'attentat contre la sûreté de l'État et de crimes et délits connexes Cette cour siègera à Riom une cour martiale loi du septembre qui siège à Gannat Allier pour juger les crimes et man ?uvres commis contre l ? unité et la sauvegarde de la patrie une cour criminelle spéciale loi du mars pour lutter contre le marché noir un tribunal spécial siégeant près la cour d'appel loi du avril juge les auteurs d'agressions nocturnes des sections spéciales loi du août chargées de réprimer l'activité communiste ou anarchiste Une section spéciale est organisée auprès des tribunaux militaires en zone libre ou des cours d ? appel en zone occupée un tribunal d'État loi du septembre Le conseil des ministres