Article publie dans la revue scientifique juridis periodique 97 regard sur le droit des successions au cameroun

Page sur Article publié dans la revue scienti ?que JURIDIS Périodique N REGARD SUR LE DROIT DES SUCCESSIONS AU CAMEROUN Par Dieudonné TAKAM Avocat au Barreau du Cameroun Le décès d ? un être cher est toujours une épreuve douloureuse Dans le contexte camerounais il a été donné de constater que le degré de douleur est d ? autant plus élevé que le disparu était nanti d ? un certain nombre de biens dont l ? exploitation lui permettait de pourvoir aux besoins des membres de la famille Passé la triste période des obsèques va se poser le problème du sort des biens laissés par le De cujus Deux hypothèses sont alors envisageables Le défunt peut avoir de son vivant décidé de la dévolution de ses biens notamment dans le cadre d ? un testament Il peut aussi ?? et c ? est très souvent malheureusement le cas ?? n ? avoir rien prévu On dit alors qu ? il est décédé ab intestat Dans ces deux cas de ?gure la loi a prescrit les règles à observer pour hériter des biens laissés par une personne décédée I ?? LA DEVOLUTION SUCCESSORALE TESTAMENTAIRE Le testament est légalement dé ?ni comme un acte par lequel le testateur dispose pour le temps o? il n ? existera plus de tout ou partie de ses biens et qu ? il peut révoquer Plus simplement c ? est un acte juridique unilatéral au travers duquel une personne exprime ses dernières volontés et décide de ce que deviendront ses biens après lui Pour être valable le testament doit satisfaire à certaines conditions de fond et de forme A ?? LES DIFFERENTES FORMES DU TESTAMENT En droit camerounais le législateur a laissé au testateur la possibilité de choisir parmi plusieurs formes de testaments ?? Le testament olographe Il s ? agit d ? un acte rédigé daté et signé de la main même du testateur Pour être valable le testament olographe doit obligatoirement revêtir la signature de son auteur Peu importe les caractères utilisés pour sa rédaction Certains juges acceptent même les testaments rédigés au crayon à condition qu ? ils soient lisibles et non équivoques En revanche un testament simplement dactylographié est nul et de nul e ?et La rédaction manuscrite est celle à laquelle les tribunaux accordent plus crédibilité Par cette simplicité le législateur a incontestablement voulu encourager les citoyens à rédiger chacun son testament Nous sommes malheureusement au regret de constater que peu de personne pensent à laisser un testament Le testament peut aussi revêtir la forme notariée ?? Le testament authentique Le testament est dit authentique lorsqu ? il est établi par devant notaire Pour être valable ce genre de testament doit être reçu soit par deux notaires soit par un notaire en présence de deux témoins A l ? évidence le testament authentique revêt une certaine publicité en ce sens qu ? il n ? est pas possible pour son auteur de garder le secret de ses décisions testamentaires Il est

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  • Publié le Jan 08, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 47.5kB